de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0458" au lieu et place de : '[G] [J], décédée le 16 novembre 2018 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 17]

d'un an, d'enjoindre à la commune de Bagneux de reconstituer sa carrière dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et de mettre à la charge de la commune de Bagneux la somme de

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication du barème

président chargé de la mise en état, assisté de Mme Carole COLAS, Greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BARRET

KINES ST LAURENT (nouvelle dénomination de la SCM KINES & BALNEO) sise [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES APPELANTES

************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [K] [Z] né le 27 Janvier 1968 à [Localité 2] (Iran) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laurent BARDET

ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [D] [J] né le 25 Juillet 1979 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE

Samuel dont le siège social est Rue des Ribattes-36400 MONTGIVRAY représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE

B la somme que la commune de Bagneux sollicite sur le fondement de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

de la SELARL BARRET BERTRANDON JAMOT MALBEC TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX Madame [O], [C], [I] [F] épouse [H] née le 13 mars 1947 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3

SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A LA REQUETE : Monsieur [B] [JC] né le [Date naissance 8] 1956 à [Localité 12] (62) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Antoine BARRET

A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-

Le 13 janvier 2020, la SAS La Baguette dorée a été placée en liquidation judiciaire. Le 24 janvier 2020, Mme [Z] a été licenciée pour motif économique.

et 40 à 50 avenue Victor Hugo à Bagneux et d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Bagneux a accordé à la SAS Victor Hugo un permis de construire

.-87200 SAINT JUNIEN COMPARANT-assisté de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Y..., demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN COMPARANTE-assistée de Me Sylvie BARONNET, avocat au barreau

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde, et de Me Barlet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Barlet, représentant Mme B, et de Me Kieffer, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.

LA BAGUETTE TOULONNAISE prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Georges GOMEZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT