. ; Entendus Me Camille SOULEIL-BALDACCI substituant Me Antoine Y... avocats au bareau de PARIS représentant M.

ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉS : La Société ACROPOLE, SARL, Hôtel Restaurant, à l'enseigne LES BALLADINS

barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉ : Monsieur [G] [B] né le 15 Février 1954 à [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Virginie PUJOL, membre de la SELARL ROUSSEAU BALDINI

Par conclusions récapitulatives d'appelant n°2 notifiées par voie électronique le 9 décembre 2025, la société H&S BUSSI demande à la cour, au visa de la loi Badinter du 5 juillet 1985 et des pièces versées

de condamner in solidum le département de la Gironde et les sociétés AIA Ingénierie, Les Ecosolidaires Gironde, GTM bâtiment Aquitaine, ADIM Sud-Ouest, Transports Cazaux, Astrée, Bureau Veritas et Baldelli

la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 20 - RG n° 11-11-925 APPELANTE SA FRANCE HABITATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Fabienne BALADINE

commis le délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées, en l'espèce 3 tonnes de résine de cannabis, a condamné NEJJARI, SEMMANI, CATAL, GARGARI, FATAH, X ÉPOUSE X..., BALDALLI

Elle indique avoir pris en charge les frais de séjour de [I] [Z] à l'hôtel BALLADINS du 5 janvier au 30 juin 2014 à hauteur de 11 006,25 € HT et du 1er juillet au 31 juillet 2014 à hauteur de 1 991,85

décembre 1992 délivrée le 27 juin 2018 mentionnant sa date de naissance, le 12 décembre 1992 à [Localité 2], mais non l'heure de naissance, ni la profession du père (Monsieur [R], né en 1948 à Niambeni Badjini-Est

Localité 11] et de [E] [H], née le 20 décembre 1952 à [Localité 9], ménagère, demeurant à [Localité 9], l'acte ayant été dressé le 9 août 1966 sur la déclaration du père, par [R] [J] [D], préfet de Badjini-ouest

qualités de Mandataire liquidateur de SAS LA COLLONGE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI, avocat au barreau de LYON / Toque 1217 substitué par Me Emmanuelle BALDUIN

sous le n° 18BX01654, désormais enregistrés sous le n° 21BX0457, ainsi que par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la société Aéroport de Martinique Aimé Césaire, représentée par Me Lucas et Me Badinier

INTIMEE SOCIÉTÉ SEQENS, SA [Adresse 8] immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 582 142 816 dont le siège social se trouve [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Fabienne BALADINE

BIERMANN, en présence de Mme BALDUCCI, greffière stagiaire, ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Fabienne BALADINE, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Thomas BROCHE du barreau de PARIS ; Madame Domingas Y...

le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 96/02131 APPELANT Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mylène RESMAN-JOYET, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELARL BALDUCCI-GUERIN

Monsieur LABONNE, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions ; Maître COURANT, avocat de la partie civile, présent à la barre, a sur sa demande été entendu conformément à la loi ; Maître BALDUIN

compte-rendu d'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète, dès lors qu'aucune brochure n'a été éditée en langue kurde badini