concluant et plaidant par Me DE SAINT SAUVEUR, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE: Mademoiselle Marie-Astrid DE X... 10 rue des Sénardes 10000 TROYES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BABEAU

avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 21, rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par Me Nicole BABEAU

Représenté par Me BABELAERE substituant Me Anne POLICELLA (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2008 Tenue par C.

VILLEHARDOUIN Madame Thérèse Y... épouse X... ... 10220 VILLEHARDOUIN COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BABEAU

A..., représenté par Me Babled, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 13 août 2024 ; 2°) de prononcer la restitution des impositions en litige ; 3°

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Franck BUREL de la SELARL ONELAW LEYTON LEGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Pierre-André BABEL

: Monsieur [C] [T] né le 06 Mars 1954 à [Localité 3] (Haute-Savoie), retraité, domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Pierre ANDRE BABEL

[Localité 1] Représentée par Maître Sylvie REGNIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE, substitué à l'audience par Maître Anne SQUILLACI-BAZELA

Localité 3] Représenté par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [O] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicole BABEAU

de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [O] [P], exerçant sous l'enseigne PHARMACIE [P] de nationalité Française, Profession : Pharmacien, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Florence BABEAU

Représenté par Me Babacar DIALLO, (TOQUE 06) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...] [..

ROCHEFORT agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles BABERT

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP DELPLANCKE C., LAGACHE A., POZZO DI BORGO J- M., BABLED M., ROMETTI F., THEDENAT P., avocats au barreau de NICE

naissance 4] 1957 à [Localité 15], de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et pour avocat plaidant Me Pierre-André BABEL

CE, 29.09.2010, Sté Babel, n° 319481). 6.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

En l'espèce, comme le tribunal l'a relevé, des visuels de marques concurrentes versés aux débats - 'LA CUISINE DE BABETH, LES RECETTES DE CHLOE, DANS LA CUISINE D'UN CHEF - montrent que le recours à un

Il apparaît ainsi que la société Bst Sports Raquettes lui a facturé des produits d'autres marques à partir de 2018 (Ashaway, Adidas, Babolat) (pièces 6, 9, 23 intimés).