APPELANTE : Madame [W] [Z] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 4] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Charles SALIES, substitué par Me Eve

[R] né le 10 Mai 1968 à [Localité 4] (Allemagne) de nationalité Française Domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Eve

INTIME : Monsieur [Z] [H] né le 08 Janvier 1988 à [Localité 2] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Eve

d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle.

Vensac, la commune de Brach, la commune de Le Porge, la commune de Sainte-Hélène, la commune de Saumos, la commune de Le Temple, la commune de Salaunes, la commune de Saint-Magne, la commune de Belin-Béliet

Il résulte de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du

Représentée par Me PICARD avocat pour Me Jérôme BRESO de la SELARL LEXIATEAM SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me BEYNET

JUDICIAIRE DE L'ETAT (anciennement agent judiciaire du Trésor) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté par la SELAS BERNET

Mars 2020, enregistrée sous le n° F19/00153 DEMANDEUR à la SAISINE : Monsieur [V] [F] né le 22 Janvier 1981 à [Localité 1]- COLOMBIE de nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Eve

des Affaires Juridiques bât Condorcet teledoc 353 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SELAS BERNET

LACROIX SCHWAB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 195 INTIMES Madame [J] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] Représentée par Me Serge BEYNET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 8 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler

LENOTRE N° RCS de [Localité 5] : 662 054 543 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 COMPOSITION DE LA COUR : En application

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET

de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau de l'Eure INTIME : Monsieur [X] [B] né le 04 Décembre 1994 à MAMERS (72600) Peuplier C - apt 451 Rue Maurice Rousseau 27530 EZY SUR EURE

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB 195 INTIMÉES Mme [X] [E] Née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7] De nationalité française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Serge BEYNET

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre 2023 et 5 juillet 2024, la société Valente Sécurité, représentée par Me Bénet, demande à la cour : 1°) d'annuler