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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d6

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Par acte sous seing privé du 1er octobre 2003, [K

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e67c25a97f0381f561d

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

EUROPEENNE DE PREVOYANCE [Adresse 3] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6033712bda725b259d2d7918

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Florence BODIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035c732b834c92e8787b229

Appel

26 février 2016

26 février 2016

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Jean-Louis BERNAUD a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60363a0a2b47519c1738b394

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b2564abc2618d50e05a1

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Ont interjeté appel la société Villas Lespine et la Scp Christian Bernaud-Eric Quintana.

Source officielle
CA

3ème chambre A

69677c28cdc6046d474114ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ACORA SUD LOIRE [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162d673a2a5768a176c5577

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

[N] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [O] [R] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60328c423efbd8bfbc4a9c19

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Audrey PERGER, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Selon déclaration du 9 janvier 2017, [G] [A

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e9e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT, greffier-en-chef, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [U] [W] est propriétaire d'un tènement immobilier

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3ea

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 octobre 2016 Date de mise à disposition : 08 décembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034710b5d284e5f3791a3f6

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Le 14 décembre 2011, la société MICHELIN a confié à la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034e204cd4ce90cb25cdf9b

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Louis BERNAUD, président - Chantal THEUREY-PARISOT, conseiller - Marie-Christine DE LA SALLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement

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CA

Chambre Commerciale

61631516e03efc4516bd2d8a

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

DEBATS : A l'audience publique du 30 Novembre 2011, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, a été entendu en son rapport Les avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été RENATO TASSINc/M. Renato X

6253cadbbd3db21cbdd8c51a

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Renato X... de la demande de garantie dirigée contre la SCP VANDEL BERNAUD, notaire rédacteur de l'acte du 30 mars 1998, à laquelle il était reproché de ne pas avoir appelé à l'acte le bailleur.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e09c25a97f0381f5198

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 19 Mars 2014 Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609203db7ff645d8566467

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Par courrier du 2 février 2010 la régie Berthaud a répondu : « ' Je vous laisse le soin d'établir le projet de convention précaire souhaité par la société Aermec et de me l'adresser pour examen afin

Source officielle
CA

TAXES

68e899e760ca52a2831c0154

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[A], - fixé les honoraires de la Selarl Berthaud et associés à la somme globale de 4 873.60 € TTC, - constaté que Mme [W] et M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e8c

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT

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Journal officiel
Créations

SCI BECHAUD PAUL

SIREN 101185460Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/02/2026

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Procédures collectives

BECHAUD, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état de collocation — avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493

27/11/2022

Voir →

Créations

OCCAZOU, Guipon, Christine Madeleine, Bechaud

SIREN 312308695Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

13/11/2022

Voir →

Procédures collectives

BECHAUD, Benjamin

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l'état de collocation — Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Nantes. Les contestations seront recevables auprès du greffe du juge de l’exécution de ce tribunal dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Informateur judiciaire le 23 septembre 2022. N° RG : 19/03493

31/10/2022

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Ventes et cessions

Bella Pizza, BECHAUD, RICHARD, Simon, Floriane

SIREN 908685001Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

Acte en date du 14/12/2021 enregistré au AVIGNON1 le 20/12/2021 sous le numéro 8404P01 2021 A 04467, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Avenue des Ramades Impasse des Marmoussets 84150 Jonquières

04/01/2022

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