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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaaddc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Interprète en italien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Gaston Gonzalez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deb8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

centrafricaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec0

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Laurence Krief Murray avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c64119a1d09b977dec4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c65119a1d09b977dec8

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

président de cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b22d082ae60008c457cf

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b231082ae60008c457d1

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b239082ae60008c457d5

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b23d082ae60008c457d7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b245082ae60008c457db

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b249082ae60008c457dd

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03209_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 novembre 2022 et 30 mai 2023, la commune de Torigny-les-Villes, représentée par Me Giren-Azzis, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deba

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Marie Delrieu, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par représenté par Me Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b235082ae60008c457d3

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b241082ae60008c457d9

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6594b24d082ae60008c457df

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Benzina Aziz

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd4

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Aziz X..., ...-87000 LIMOGES NON COMPARANT APPELANT ET : Madame Emmanuelle Y..., demeurant ...-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES substituée

Source officielle

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