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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
603665cb9848d60707234a4f
29 octobre 2015
29 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aude
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SODEMAT 10 place Casimir 10000 TROYES représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Jean Noël PERNET, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22418_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La commune d'Argens-Minervois (Aude) est propriétaire des parcelles cadastrées , qu'elle a acquises le 27 février 1985, sur lesquelles sont érigés un château d'eau et un surpresseur.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2b47c7caf29d4c5009
3 avril 2025
3 avril 2025
Date naissance 1] 1947 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Rodolphe Piret, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SELARL Perin-Borkowiak
Source officielle1ère chambre section inst
661f660a2313f20008a5271f
16 avril 2024
16 avril 2024
OPH [Localité 1] AUBE HABITAT [Adresse 4] [Localité 1] N'ayant pas constitué avocat DÉBATS : A l'audience publique du 12 mars 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024, sans
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, - les conclusions de Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la société Le Pavillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves COLOMES, avocat au barreau de l'Aube
Source officielle3ème chambre
6629f373dc6faf0009588ab5
24 avril 2024
24 avril 2024
Malgré son accord, la Sarl ARG n'a jamais pu récupérer le véhicule Audi qui se trouvait dans les locaux de la Sas JPR Automobiles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61abb275d83183a3c47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[D] a consenti une sûreté en faveur de la SA Bank Audi France sur un compte ouvert à son nom dans les livres de la société Bank Audi SAL, la société-mère située au Liban.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02797_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Pour prendre la décision attaquée à la suite du rejet de sa demande d'asile, le préfet de l'Aube s'est fondé sur les déclarations de M.
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413507
28 avril 2024
28 avril 2024
LE PREFET DE L'AUBE, représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; M. [R] [F], a eu la parole en dernier.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
662c94eab787c4000862f51b
26 avril 2024
26 avril 2024
Néanmoins, il ressort des dispositions de l'article L3212-3 du code de la santé publique qu'en cas de péril imminent pour la santé du malade, ce dernier peut être hospitalisé au vu du seul certificat du
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22328_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Bentolila, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Girard, représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EUROCITE MANGO [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me FULACHIER avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b25
15 avril 2024
15 avril 2024
, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER, Président, et par Madame PERRIN, Greffier ;
Source officielleCour d'Appel
N... Lc/SERVICE DES IMPÖTS DES PARTICULIERS DE CHATILLON SUR SEINE
6253cdbebd3db21cbdd94596
10 juillet 2018
10 juillet 2018
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/001314 du 19/04/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SELARL IFAC, avocats au barreau de l'AUBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
ASSOCIATION CADRIC, Collectif Associatif de Défense des Résidents des Immeubles du Contemporain, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 1 allée de l'Aude
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05967_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 4 février 2022 et 8 juillet 2022, Mme D B veuve G et Mmes E G, Perrine G, Aude G et Fanny
Source officiellePage 4 sur 26