Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66c431929b20f4eee56c0577
18 août 2024
18 août 2024
LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
66a099062be3e083f4fad4c2
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz, substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me
Source officielleRétention Administrative
65a23ce37ca18b0008e5824e
7 janvier 2024
7 janvier 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda
Source officielleRétention Administrative
657806e1ba3a458318c815d7
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [F
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b10e
19 août 2022
19 août 2022
[K] [V] né le 11 Janvier 2001 à MATOTO de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Marie-aude PAULET-PRIGENT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2022 à 17H00 notifiée
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
AURES INVESTISSEMENT AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22606_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Mme A qui est propriétaire, depuis le 3 juillet 2002, d'un bien immobilier situé 7 rue des remparts dans la commune de Montbrun-des-Corbières (Aude) a découvert, dans la trappe aménagée sur un mur de sa
Source officielleChambre A - Civile
66fe354c91b69e88a370fbcb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il appartient à la jurisprudence de respecter le principe d'égalité à l'aune du principe de non-discrimination.
Source officielleRétention Administrative
670e05eb10ea465c0ffcf82e
13 octobre 2024
13 octobre 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision ; Me Thomas
Source officielleRétention Administrative
65795960fa402b831859a889
29 octobre 2023
29 octobre 2023
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Samsara
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f3
5 septembre 2023
5 septembre 2023
la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube aux dépens comprenant les frais d'expertise.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537aa81daa831884f532
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'assurance maladie de l'Aube à verser à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad95
3 janvier 2023
3 janvier 2023
ARRÊT N° /2023 SS DU 03 JANVIER 2023 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E722 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de L'AUBE 21500268 15 mars 2018
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9408b
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE Organisme URSSAF DE L'AUBE Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781328121050008662d5f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [W] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation
Source officielleRétention Administrative
663089770316960008413507
28 avril 2024
28 avril 2024
LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Nabila
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9aa
16 janvier 2008
16 janvier 2008
chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02514_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la préfète de l'Aube, au même titre.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6628
10 janvier 2023
10 janvier 2023
TJ de TROYES 21/00337 26 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE
Source officielle1ère Chambre D
5fdc1b895ae3893fc1540f99
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES ORDONNANCE DE CLOTURE DU 03 Avril 2018 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2018, en audience publique, Daniel MULLER
Source officiellePage 4 sur 27