CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 370 résultats pour « Asif ARIF »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62da3e6b2eb797effb07046c

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle

Page 4 sur 569

← PrécédentSuivant →
CA

RETENTIONS

6879d85165b5a3ab8ca54e17

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il a expliqué son parcours depuis les événements subis par sa famille qui a été assassinée en Afghanistan jusqu'à son arrivée en France.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297de

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31938cdc6046d47a8000d

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Jacques FOURNIE, Président de chambre et Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933d7

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Ces droits lui étaient notifiés par l'interprète à 08H16 dès l'arrivée de l'interprète.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00425_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

attaqué, de défaillances systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e0

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

c) « Etat d'arrivée » désigne l'autre Etat.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6879d5ed2db7cac9e5eb48e2

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

c) « Etat d'arrivée » désigne l'autre Etat.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66ab252eba731fad7dd35595

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

droits qu'il est susceptible d'exercer en matière de demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01396_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

dès lors qu'il est arrivé le 14 décembre 2018 à la Réunion où il a sollicité l'asile, qu'il travaille au sein d'un restaurant indien de manière non déclarée et a noué des relations d'amitié ainsi qu'une

Source officielle
CA

ETRANGERS

626b818fd1fb03057d9a52f9

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Des documents détenus par l'intéressé, il ressort que cette demande avait été faite au nom de ASIB avec une date de naissance différente.

Source officielle
CA

Rétentions

66878cef05d6f7f678d492ac

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Je voudrais retourner en Allemagne, j'ai fait une demande d'asile.'

Source officielle
CA

20e chambre

6451fba948616ed0f8cd5178

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

ETRANGERS

65376130974d25831845525b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

- - - - - - - - - - L'article L. 744-6 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que : 'A son arrivée au centre de rétention, l'étranger reçoit notification des

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6549e306bc1a528318e09714

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Il ajoute que la présence d'un interprète n'était pas nécessaire lors de son arrivée au CRA, ayant indiqué dans une audition devant les policiers qu'il n'en avait pas besoin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486b

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

L'article L551-2 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoir que les droits en rétention ne s'exercent qu'à compter de l'arrivée au Centre de rétention administrative

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691da58162057dac65ac

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Je suis arrivé en France le 7 janvier et j'ai fait ma demande d'asile le 20 janvier. On dit que j'ai un enfant en Allemagne alors que c'est faux'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6273691da58162057dac65ae

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Je suis arrivé en France le 7 janvier et j'ai fait ma demande d'asile le 20 janvier. On dit que j'ai un enfant en Allemagne alors que c'est faux'.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01090_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

B A, ressortissant afghan né le 8 août 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

Source officielle