Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba25548a
1 mars 2018
1 mars 2018
Monsieur [R] [Y], par dernières conclusions signifiées le 5 décembre 2017, demande à la cour, au visa des articles 9, 31,32,56,122 et 648 du code de procédure civile, 117 et suivants du code de procédure
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] et Mme [K] [H], à la somme de 1 500 euros, Et statuant à nouveau, Vu l'article 1147 du code civil, Vu les articles L231-6 et R231-7 du code de la construction et de l'habitation, Vu l'article
Source officielle16e chambre
5fdc89e2f923e5ad44666fbb
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Aux termes de l'article R. 521-21 alinéa 2 et 3 du même code auquel renvoie l'article R. 522-5, seuls applicables en matière de saisie conservatoire, l'huissier de justice invite le tiers-saisi ' à déclarer
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[T] [J], fondées sur la loi du 5 juillet 1985, irrecevables comme nouvelles en application de l'article 564 du code de procédure civile, Subsidiairement, - confirmer le jugement et débouter M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82fee
24 novembre 2017
24 novembre 2017
du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cdf
10 mai 2017
10 mai 2017
être opposé en tout état de cause conformément à l'article 123 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948df
12 mars 2020
12 mars 2020
SAS une somme de 5000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94830
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Le même jour, l'ADAM a formé deux recours en annulation de ladite décision devant la Cour d'appel de PARIS sur le fondement des articles L. 621-30 et R. 621-46 du code monétaire et financier.
Source officielle17e chambre
6260f9786d9e13277d6e3a40
20 avril 2022
20 avril 2022
[E] [R] les sommes suivantes : . 14 695,00 euros au titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 800,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Source officiellePage 4 sur 4