[X] [O] et le Gan à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER Madame X...à une somme de 3. 000 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile tant pour la procédure devant le Conseil de Prud'hommes que pour la présente procédure

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

En ce cas, ils sont dispensés de la consignation prévue à l'article 88 du code de procédure pénale.

54 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

785 du Code de Procédure Civile.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Marcel FOULON, Président, et Monsieur Renaud

R190-1 et R198, R 202-2 du Livre des procédures fiscales, Vu L 213 et 238 du Livre des procédures fiscales, Vu les articles 429 et 802 du Code de procédure pénale, Vu les articles L 34, L 80 M, L 212

civile, Vu les articles 32 et 122 du code de procédure civile, Vu l'article 2052 du code civil, Vu l'article 1382 du code civil, Vu les articles 9 du code de procédure civile et les articles 11,

des jeux d'argent et de hasard en ligne, les articles 126-1 et suivant du Code de Procédure civile, l'article 122 du même Code Et tous autres textes à ajouter ou suppléer même d'office, 1./ Sur la

700 du code de procédure civile et statuant à nouveau et y ajoutant : * condamner Mme [M] à lui payer une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

699 du code de procédure civile, - condamné la compagnie Allianz à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile : o à M.

X... et la société Saint-Honoré Finance invoquent les deux premières causes prévues par l'article 595 du Code de procédure civile en vertu duquel le recours est ouvert 1.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel conformément à l'article 699 du même code.