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APPELANT Monsieur [B] [K] né le 23 Janvier 2001 à [Localité 7] de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA .

Source officielle

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Chambre Etrangers/HSC

69ef1783cdc6046d47af9164

Appel

24 avril 2026

Monsieur [X] [Z] avance ensuite la violation des dispositions des articles L744-4 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA) et 20 du règlement intérieur du CRA de [Localité

Source officielle

Chambre 4 SB

63c10594bf9fd47c90a137bc

Appel

12 janvier 2023

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

Source officielle

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f32

Appel

12 janvier 2023

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

Source officielle

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f34

Appel

12 janvier 2023

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

Source officielle

Rétention Administrative

696f612dcdc6046d47f883fc

Appel

17 janvier 2026

APPELANT Monsieur [I] [Y] né le 03 Décembre 1968 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68edd8f987178132e19350e4

Appel

13 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68df5bd5cf4e7f1c37e1cc6d

Appel

2 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68e1fb85364b3ebed3bf0658

Appel

3 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f36

Appel

12 janvier 2023

L 2131-2 du code du travail et conformément à l'article L 142-20 du code de la sécurité sociale et aux articles 931 à 949 du code de procédure civil.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f2

Appel

10 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c8d

Appel

24 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

686f4c9cd3976f57d00d31ca

Appel

9 juillet 2025

Or la Cour d'appel retient que l'appel de Monsieur le Procureur de la République de Paris contient une motivation en droit au visa des articles L743-3 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

62736aeaa58162057dac6899

Appel

4 mai 2022

COUR D'APPEL DE RENNES N° 125/22 N° RG 22/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWZC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68e894abd8f6cc6d55dd3ff8

Appel

9 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention Administrative

62ea103d41b41fe2e9b5ca27

Appel

28 juillet 2022

Sur ce, - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : L'appel est recevable comme ayant été formé dans les formes et délai prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 code

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68edd8fa87178132e19350f8

Appel

10 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f3209379ac4fbe1d87771f

Appel

17 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.