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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
avec l'obligation de formation spécifique de l'article L4121-1 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d9
8 février 2008
8 février 2008
(avocat au barreau de SAINT- DENIS) CLÔTURE LE : 7 décembre 2007 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, Monsieur Gérard GROS
Source officielleChambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L.653-1 du Code de commerce, En conséquence, -rejeter l'action engagée par le Ministère Public aux fins de voir prononcer la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur [E], comme étant prescrite
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdcac40aa805a7864cb8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SUR CE Il résulte des articles L631-1 et L640-1 du code de commerce, que l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires est subordonnée au constat de la cessation des paiements
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cf
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d8
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909d9
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909da
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909e0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
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9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909e2
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e4
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909eb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ec
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909ef
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f0
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909f1
9 septembre 2013
9 septembre 2013
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er juillet 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
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