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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162bb4bf32b7c38854c30c2
21 février 2013
21 février 2013
Ils réclament enfin une somme de 3000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a96
14 mars 2017
14 mars 2017
Il demande l'infirmation de l'ordonnance du bâtonnier, la fixation de ses honoraires à 2487 Euros TTC, la condamnation de Monsieur X...à lui payer la somme de 1287 Euros au titre du solde, la condamnation
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd8
8 novembre 2017
8 novembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Cyril Xc/SCI MONVOISIN
6253cc67bd3db21cbdd8ffc7
7 décembre 2012
7 décembre 2012
« 699 » du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
65ab74b236bfc00008d68d57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L. 311-1 et suivants, R. 321-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, et des articles 2475, 2476 à 2487 du code civil, de : - recevoir M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6031f2a35da5862b1dc7d5eb
31 mai 2018
31 mai 2018
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6162c1c834defd4c4b3b45f6
28 novembre 2012
28 novembre 2012
80 du code de procédure civile.
Source officielle6e Chambre B
6162987b201c88caf8c4e246
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Il se fonde donc sur l'article 1371 du code civil pour réclamer à titre principal la somme de 400 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c899
1 octobre 2008
1 octobre 2008
l'affaire, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6033251f62f26396ac07c693
19 septembre 2017
19 septembre 2017
450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
CHEZ [9] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec6586545
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Après avoir rappelé les dispositions des articles 30 à 32 du code de procédure civile, il a retenu que M.
Source officielle6ème Chambre
65a8d30ae12c85000874aef4
17 janvier 2024
17 janvier 2024
L 711-1 du code de la consommation, qui a été visé, que de l'article L 761-1 dudit code.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA
6979ece7cdc6046d47f793a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
L. 511-1, L. 512-2, R. 511-4, R. 511-7, R. 512-1, R. 512-2 et R. 532-5 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 2438 du code civil, - Infirmer l'ordonnance rendue par le président
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fef
27 mars 2002
27 mars 2002
AGO d'indemnité au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62f73eab43b00e05d4fac76f
12 août 2022
12 août 2022
Ordonnance rendue le 12 AOUT 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... à rembourser le trop perçu et réclame 3000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu que le droit à indemnisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94312
26 novembre 2018
26 novembre 2018
E... et la Cie GFAC in solidum à payer à Mme D... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens comprenant les frais d'expertise, ordonné l'exécution
Source officiellePage 4 sur 17