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[Z] [E] né le 25 Avril 1998 à [Localité 9] ( ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 8] [Localité 10] 2 comparant et assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat

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RETENTIONS

66c431909b20f4eee56c054b

Appel

17 août 2024

[Y] [K] [E] [B] né le 01 Juin 1996 à [Localité 4] de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au [3] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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RETENTIONS

697dc912cdc6046d475ede7a

Appel

28 janvier 2026

[H] [X] né le 10 Mai 2001 à [Localité 3] (FRANCE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON, commis d'office

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RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd92939b

Appel

4 janvier 2025

[H] [W] né le 04 Mai 1984 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON,

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RETENTIONS

669f4780b8a2ee2bca84af6e

Appel

19 juillet 2024

[G] [M] né le 01 Mai 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

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6785fdb1e1c1941b1ee98171

Appel

12 janvier 2025

pour avocat Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI

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5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d13

Appel

2 avril 2024

Dans ses dernières conclusions du 4 novembre 2021, la SAS Village center TOHAPI demande à la cour de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Montpellier

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677cc333cf451bb7cd929395

Appel

4 janvier 2025

[C] [D] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 Ayant pour conseil Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de

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66c03d01fa3a395142d55bca

Appel

16 août 2024

[D] [X] né le 25 Décembre 2005 à [Localité 5] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maitre Arnaud BOUILLET, avocat

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66c03d01fa3a395142d55bce

Appel

16 août 2024

[S] [X] né le 09 Mai 1989 à [Localité 7] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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66c03d01fa3a395142d55bd0

Appel

16 août 2024

[D] [E] né le 28 Mai 1995 à [Localité 6] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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6866137427f49a37ec714de8

Appel

1 juillet 2025

D] né le 05 Octobre 2005 à [Localité 3] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Arnaud

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RETENTIONS

65b0bba38d0ccf000877e553

Appel

23 janvier 2024

[J] [L] né le 05 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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Pôle 4 - Chambre 11

6336873524cc0c3e2e3be8ce

Appel

7 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

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Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

Industrie de l'ensemble de ses demandes ; En tout état de cause, Condamner la société Louis Armand Industrie à lui payer une indemnité de 40 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

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66c431909b20f4eee56c0549

Appel

17 août 2024

[I] [M] né le 26 Décembre 1994 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au [3] comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON, commis d'office et de

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68ef2c25796eb4b748562985

Appel

14 octobre 2025

[N] [E] né le 03 Mai 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) ([Localité 3] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET

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697dca3ccdc6046d475ef48f

Appel

27 janvier 2026

[U] [P] né le 23 Mai 1999 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau

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677cc333cf451bb7cd929399

Appel

4 janvier 2025

[R] [V] né le 10 Mai 2005 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maitre Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON

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669f477fb8a2ee2bca84af6a

Appel

19 juillet 2024

[I] [L] né le 05 Janvier 1995 à [Localité 6] de nationalité Lybienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Arnaud CUCHE, avocat au barreau

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