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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90038
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Bruno Y..., ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société CHEYNET & Fils et de la Société BERTHEAS & Cie ... 69003 LYON 03 représenté par Maître Cécile AZOULAY, substituant Maître Pascal GARCIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdd38df8ce0bba1a9ae092c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
N° SIRET : 483 275 996 Représentée par Me Arnaud X... de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Jean-Louis Y... de la SELARL Y..., DJAVADI & ASSOCIES, toque : P69
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849058
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de MONTPELLIER substituant Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Arnaud
Source officielle5e chambre civile
67875246fc8e837eda8a614e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Armand
Source officielle5e chambre civile
69d5ebcbcdc6046d477bd6ec
7 avril 2026
7 avril 2026
DBVK-V-B7I-QCYA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS N° RG 21/02364 APPELANTS : Monsieur [Q] [R] Résidence [Etablissement 1] 4 avenue Armand
Source officielle5e chambre civile
6799c76bd0369362bfa17aa0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, la SARL LASSIS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 16] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud
Source officielle5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ORCHIDEE BLEUE RCS 808 837 074, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C..., représenté par Me Garcia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 13 novembre 2020 du conseil
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
01 février 2022 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13], représenté par son syndic le Cabinet BEDIN Immobilier, domicilié [Adresse 7] Représentée par Me Christophe GARCIA
Source officielle1ère Chambre
61629bc6eaaf44d62f53e9cf
26 juillet 2013
26 juillet 2013
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Melle Garrain, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle5ème chambre sociale PH
631834d30876004f131a6037
6 septembre 2022
6 septembre 2022
DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Association ASBL ABEHCAR [Adresse 1] [Localité 4] BELGIQUE Représentée par Me Anne-laure BECHEROT-JOANA de la SELARL BECHEROT-GATTA-HUGUENIN VIRCHAUX-ARNAUD
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab5f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
APPELANT Monsieur [B] [H] [Z] [J] demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle5e chambre civile
670f58384ad0d5ee7d7e5b7c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
inscrite au RCS de Perpignan sous le numéro 508 325 156, prise en la personne de ses cogérants en exercice domiciliés ès qualités audit siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud
Source officielleChambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714f
4 avril 2024
4 avril 2024
[Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège., demeurant [Adresse 3] - [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd7282443856754
8 avril 2025
8 avril 2025
dont le siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité en son établissement secondaire sis [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609a3c54c6ec55cf7100bc
6 mai 2014
6 mai 2014
1] comparante en personne assistée de Me Saïd SADAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : L305 PARTIE INTERVENANTE : CGEA ILE DE FRANCE OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud
Source officielle2ème CH - Section 2
67ff39bf303a1b38839f7cc7
15 avril 2025
15 avril 2025
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 13] Représenté par Me Christophe ARCAUTE
Source officielle1ère Chambre
616282377a007b88ee1566f8
3 octobre 2013
3 octobre 2013
l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller en présence de Mesdemoiselles PERE et ZEIMET, greffiers stagiaires assistés de Mademoiselle GARRAIN
Source officielle5e chambre civile
69677806cdc6046d47401964
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Adresse 5] à [Localité 10] [Localité 10] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS- MERLIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Arnaud
Source officielle5e chambre civile
60234acdb2def33b40113010
9 février 2021
9 février 2021
exerçant sous l'enseigne LEADER PRICE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
Source officiellePage 4 sur 5