Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Gaël BLANC

assistée de Me Iris Vögeding, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne

[K] [M] s'exposait à se trouver en infraction lors d'un contrôle routier et à engager, également, la responsabilité pénale de la société de transports routiers Michel Premat, de sorte que le comportement

[E] a fait l'objet d'un avertissement pour avoir refusé de rouler le 21 janvier 2013 en raison d'un fort enneigement ; Que le 7 novembre 2013, M.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

Les personnels roulants marchandises "grands routiers" ou "longue distance" sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de

goudronnée pour la circulation des véhicules) ; elle appartient donc au domaine public routier, - le juge a circonscrit la condamnation de M.

- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

X...ayant acquis un véhicule classe G tout terrain, connu pour ses qualités de franchissement sur les chemins et hors pistes, mais conçu à la fin des années 70, époque où les études aérodynamiques étaient

4 650,99 euros au titre de l'année 2019 et de 5 244 euros au titre de l'année 2020 soit une somme globale de 15 485,43 euros.

4 650,99 euros au titre de l'année 2019 et de 5 244 euros au titre de l'année 2020 soit une somme globale de 15 485,43 euros.

Par courrier du 14 septembre 2007, la salariée a été informée du non renouvellement de son contrat du fait d'une réponse négative de l'ANPE.

après année.

activité le transport routier de fret interurbain.

[R] est employé comme chauffeur routier pour la société Transagrue dont l'activité est exclusivement liée au transport routier de marchandises, ce qui justifie la classification du salarié 138M (comme