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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
VILLEMEUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 250465 Rep/assistant : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87043
23 octobre 2003
23 octobre 2003
code de procédure civile, assistée de Mme Marie-Thérèse GENISSEL, greffier, Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf4
11 octobre 2007
11 octobre 2007
représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 06001136 Rep/assistant : Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01603_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
public territorial (EPT) Boucle Nord de la Seine n° 2019/S09/003 du 16 décembre 2019 et son annexe intitulée " rapport d'activité sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc1bbd3db21cbdd8f238
23 novembre 2011
23 novembre 2011
de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné la
Source officielleCour d'Appel
SA AVIVA ASSURANCESc/SCI LACOSTE ARGONNE
6253cc2fbd3db21cbdd8f695
5 mars 2012
5 mars 2012
l'appel de la SCI LACOSTE ARGONNE recevable -condamné la SA AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI LACOSTE-ARGONNE une indemnité de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -condamné
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7e
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec4
18 mars 2004
18 mars 2004
SOCIETE J.WALTER THOMPSON également dénommée "JWT" SAS CONCEPT CONSULTING GROUP C/ Annie X...
Source officielleChambre 3-4
6438f1f5a942a604f5e93258
13 avril 2023
13 avril 2023
KMODE LAFFONT DOUBLET, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61609a4854c6ec55cf710112
28 mai 2014
28 mai 2014
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Anne BOISSARD, avocat
Source officielle1ère Chambre D
5fda7cd6ef9d3e07f9338bbc
27 juin 2019
27 juin 2019
D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 121800397 APPELANTS : Monsieur [V] [U] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e4b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c49
12 octobre 2006
12 octobre 2006
, président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9e
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 12 Août 1927 à Robiac Rochessadoule (30) ... 30160 GAGNIERES Représenté par Me Jean-rené LAPORTE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Elisabeth X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87434
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Elle ajoute que les sociétés LORIS AZZARO et MONTANA FRAGRANCES ont, en outre, délibérément refusé de livrer une partie de ses commandes volontairement au cours de l'année 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d1
12 mai 2005
12 mai 2005
Elle prétend que la relation de transport a duré plus de quatre années. Elle objecte que les bons de livraison ont été émis sur papier à en-tête Nortel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b28
27 mai 2003
27 mai 2003
La société AITA a renouvelé chaque année les contrats de maintenance avec la SA AVNET EMG ayant repris en 1989 l'activité de la société AMD.
Source officielleChambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352da
11 juillet 2023
11 juillet 2023
droits de la société VIA LOCATION par suite de traité de fusion-absorption à effet au 30 juin 2022, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbd
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des trois dernières années s'élevant à 1.610.072 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1cf
25 octobre 2007
25 octobre 2007
des trois dernières années s'élevant à 1.610.072 euros.
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