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229 résultats pour « Anne GUENGANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b7

Appel

18 février 2014

18 février 2014

X... ... 72100 LE MANS représenté par Maître Boris MARIE, avocat au barreau du MANS INTIMEES : LA SAS RESIDENCE PONTLIEUE 19 place Adrien Tironneau 72000 LE MANS LA SA KORIAN 32 rue Guersant

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7411644fdd969d82d0e

Appel

24 août 2023

24 août 2023

QUINQUIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 juin 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 juin 2023, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01907_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2011, un certificat de véhicule pour l'année 2015, un avis de contravention pour l'année 2019, un courrier d'huissier de justice pour les années 2020 et 2022 et une ordonnance datée et un avis de paiement

Source officielle
CA

Cabinet C

67a32648b892a319f9a65b53

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 10 octobre 2024 ; Composition de la Cour : La cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 24 octobre 2024, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CA

4ème Chambre

63c109adbf9fd47c90a13d8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LE BERRIGAUD GUEGAN ELECTRICITE (LBGE) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Adresse 21] Défaillante, à qui la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d10

Appel

24 août 2023

24 août 2023

[U] est desservie en eau à partir de l'habitation des époux [T] depuis cette même année 2014, Que le 21 septembre 2020 M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5ff6c7633dcd15b39df

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GUENGARD, président V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M. DUBOIS, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d2fcda51f39e7a87b26

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [C] [R] déclare qu'elle pensait qu'elle resterait sur ce terrain jusqu'à son décès tout en reconnaissant qu'en 2000, année de sa séparation avec M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdd379a486601a06cba58a0

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Laurence GUEGAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdc805859ffe2a3910aec43

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

GUENGARD, président, et par C. CENAC, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eedcd1bb2c32d969d35423

Appel

24 août 2023

24 août 2023

MIKOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 juin 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 22 juin 2023, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CA

Cabinet C

6721da970fa562400eaa5b99

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD

Source officielle
CA

Cabinet C

65b9f6d08452800008b2b650

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 9 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 décembre 2023, devant Mme GUENGARD

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

636ca5f06c7633dcd15b3972

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GUENGARD, Président et M. DUBOIS, Conseiller, chargés du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GUENGARD, président C.

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f37d1e51905db2b1db0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD

Source officielle
CA

Cabinet C

68106d30cda51f39e7a87b2a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par exploit signifié à personnes les 12 décembre 2023 et 9 janvier 2024, ainsi que par requête reçue au greffe le 15 janvier de la même année, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fca7386d2195b603a0bc237

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

paires et seconde moitié les années impaires) o la moitié des vacances d'été fractionnées par quinzaine (première quinzaine les années paires et seconde quinzaine les années impaires) ' dit

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fdd498dd0a9b4b1b7dda572

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

GUENGARD, président, et par M. TACHON, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d14

Appel

24 août 2023

24 août 2023

leur souhaitant une bonne et heureuse année 2018.

Source officielle

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