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9 665 résultats pour « Anne Florence LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

627df8080d41e0057d43e339

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de son représentant légal domicilié au siège social sis : [E]-Str 1 [Adresse 3] (D48301) Allemagne représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Anne-Florence

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b00876004f131a5f85

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : [J] [G] [H] née le 23 Juillet 1949 [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Anne-florence

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] / SUISSE représentée par Maître Jessica GARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Carla LEVASSEUR, substituant Maître Anne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

14 42055 SAINT ETIENNE CEDEX 02 Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209, avocat postulant ayant pour avocat plaidant, Maître Anne-Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e957

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société RZ ENGINEERING venant aux droits de la société MECANIQUE DE PRECISION Zone Artisanale-Rue Esculape 53810 CHANGE représentée par Maître Anne-Florence

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a2263a4cdc6046d4739492c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

légal en exercice domicilié au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

. 59840 PERENCHIES représenté par Maître Patrice BRETON, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SA MAINE PLASTIQUES 13 rue du Pas BP 7 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par maître Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

N°: 1265255774575028 Madame [J] [F] née le 02 Novembre 1978 à [Localité 22] (CHINE) [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc6b8b2935d88f22934e77

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

] Centre Hospitalier Universitaire [Localité 1] [Localité 2] Représenté par Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et par Maître Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Adresse 7] 44260 SAVENAY Madame [E] [H] [AK] [W] [P] épouse [V] née le 15 Juin 1953 à [Localité 20] [Adresse 7] 44260 SAVENAY représentés par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a32182c005de24d21d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dématérialisé N°: 1265265311798261 Madame [N], [F] [L] née le 25 Mai 1974 à [Localité 21] (44) [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d21f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

dématérialisé N°: 1265265210974715 Madame [KI] [L] née le 21 Juillet 1961 à [Localité 18] (SERBIE) [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

fiscal dématérialisé N°: 1265258343120478 Monsieur [A] [C] né le 06 Septembre 1982 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a9

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

dématérialisé N°: 1265258328559614 Madame [B] [R] née le 28 Février 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ab

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

dématérialisé N°: 1265258053569076 Monsieur [K] [U] né le 06 Février 1974 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 14] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Anne-Florence

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2ad

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

dématérialisé N°: 1265258340538629 Monsieur [U] [P] né le 26 Mai 1962 à [Localité 24] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau D'ORLEANS et par Me Anne-Florence

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

représentée par ses réprésentants légaux [Adresse 19] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS-SENTENAC AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Anne-Florence

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CA

Chambre Civile

642d14b5cb8fa004f57da2a5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

[Adresse 11] [Localité 9] Monsieur [L] [W] né le 20 Mars 1972 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Me Estelle GARNIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Anne-Florence

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9152e

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

RG N : 13/ 00128 AFFAIRE : Mme Florence Anne Jeanne X... épouse Y... M. Jean-Marc Bernard Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dcff

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

rendu (e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 05/ 02193 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne

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