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318 résultats pour « Anne DARMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d6c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOMBARDIER AEROSPACE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE - Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03062_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd9a3049adb71963cd5c7d5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Adresse 2] représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc ROZEMBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES substituée par Me Kévin DARMON

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes

Source officielle
CA

16e chambre

6032a3920c64ef1959f15acd

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62721934228a02057de675b9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Française [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 4] Madame [E] [W] née le 15 Septembre 1955 à [Localité 8] (49) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Déborah DARMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9147d

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

C/ MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR Mme Simone Y...veuve X... Mme Claudine X... Mme Annick B...épouse X... Mme Ghislaine X... M. Robert C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Mademoiselle Magali E... née le 20 Mai 1971 demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Représenté par Maître Jacqueline SEROUX DARMON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0294 INTIMÉE SAS CLINIQUE DU MONT LOUIS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Source officielle
CA

16e chambre

603328ab36bc779a12e9ba21

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

NANTERRE N° Chambre : 07 N° Section : N° RG : 13/12655 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Magali TARDIEU - CONFAVREUX de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[R] ne souhaitait pas l'ablation des agrafes et du Dacron en totalité, et qu'il était convenu d'un simple lavage articulaire sous arthroscopie avec ablation du Dacron résiduel intra-articulaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01728_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A, représenté par Me Darmon demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2002913 du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02046_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

C, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juillet 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01533_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e295cdc6046d477af464

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils notent que l'un des associés cités dans le procès-verbal était en réalité décédé depuis des années.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5f

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010, substituée sur l'audience par Me Elie AZEROUAL de l'ASSOCIATION TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21260_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, et l'établissement support GRETA-CFA Vaucluse, représenté par le proviseur du lycée Philippe de Girard à Avignon, représentés par Me Darmon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00301_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

C..., représenté par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 7 janvier 2025 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03056_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nîmes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

Par une lettre en date du 21 février 2024, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu au cours du premier semestre de l'année 2024, et

Source officielle