Sur l'attribution de l'allocation de logement sociale à compter du 1er janvier 2016 : Moyens des parties : Mme [P] fait valoir qu'au cours de l'année 2014, année de référence, elle était étudiante

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colrat, - et les conclusions de Mme Margerit, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B des missions adaptées à son état de santé au titre des années 2018 et 2019. 4.En second lieu, M.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

No 06/06580 AFFAIRE : Véronique, Anne, Yves X... épouse Y... C/ Frédéric, Charles, Louis Y...

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Nancy à sa demande de communication du compte

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Montmorency à sa demande de communication du compte

La cour ne fait pas davantage les comptes entre les parties.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Fabienne ROUGE, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère Greffier

et par infraction à procéder à l'assainissement des murs mitoyens en partie basse, à mettre un terme à l'empiètement par les racines de l'arbre, à procéder à l'entretien du pas de porte ainsi qu'à colmater

M [G] [L] a été engagé par la société [6], selon contrat à durée indéterminée, à compter du 14 octobre 2002, en qualité de technicien de maintenance.

général N° RG 23/00156 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INN2 Décision déférée ordonnance rendue le 13 JANVIER 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Marie-Ange

la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Annie

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie COUPET

Jean-Christophe LESAGE-BLONDELET, avocat au barreau de PARIS, E1135 INTIMÉE Madame [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, G847 substitué par Me Anne

Il verse aux débats les procès-verbaux des années 1999, 2000, 2002.

Ces contrats de travail avaient donc été transférés à la société Edto à compter du 1er janvier 2002.

personnel d'Annie A..., à partir du compte joint ouvert sous le N° G 01 12589 D 06853 08100 au nom de Mr X...