Mme Clémence CIROTTE, conseillère En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffière lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [D] [Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Sophie

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Consultants, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Sainte-Anne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Z... se sont mariés le 23 août

] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Anne COVILLARD, avocat au barreau de LYON SOCIETE TRINOVA [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP VERDUN

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier Y... et Anne X... se sont mariés le 27 avril 1991, sous le régime matrimonial de la séparation de biens.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2006 APPELANTES : Madame Anne-Marie X... née le 14 Août 1940 à AUREC SUR LOIRE (43110) ...

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

Aux termes de l'article 6 de l'arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins : " Le médecin dont la qualification a été refusée par une décision du conseil départemental de l'ordre

ayant son siège social au... 75009 PARIS représentée par Me Pascale BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Philippe X..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 253 INTIMEE Mademoiselle Anne

- signé par Mme Catherine METADIEU, présidente et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SFR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIME Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier YACOUB

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Par acte du 29 décembre 2008, l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie ANPAA a assigné la société HEINEKEN ENTREPRISE SAS, la société HEINEKEN BROUWERIJEN B.V et la société RUGBY

Michel X..., Mme Anne Marie Z...épouse X...