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X... ... 20240 GHISONACCIA assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

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Pôle 4 - Chambre 11

67ef6c7e9a9834ffd825fae5

Appel

3 avril 2025

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

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Chambre civile Section 1

6710aa42be64d7e510244ec6

Appel

16 octobre 2024

[B] [X] [D] [Adresse 5] [Localité 3] assisté de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

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Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93dd6

Appel

8 novembre 2017

de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

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4e chambre 2e section

5fdbc0281cd6af9f4e8793fb

Appel

30 janvier 2019

A SARCELLES (95200) représenté par son syndic le cabinet EMMANUEL TOUATI [...]

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Cour d'Appel

6253cbe0bd3db21cbdd8e841

Appel

16 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 30 juin 2010 par Monsieur Ange X....

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Pôle 4 - Chambre 11

6349002d63d497adffda41ba

Appel

13 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI

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Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e3

Appel

4 juin 2014

Jean-Claude X... ... 20217 SAINT FLORENT assisté de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Charles FOUSSAT, avocat

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Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911cb

Appel

26 février 2014

de toutes ses demandes, - déclarer irrecevables les demandes nouvelles formées par les époux Z... et notamment leur demande de nullité des conventions, - infirmer le jugement entrepris en toutes ses

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Pôle 4 - Chambre 11

6711fadc7603bf88a1884973

Appel

17 octobre 2024

[S] [P] n'était pas inapte à tout emploi et que son préjudice s'analysait en une perte de chance de 65 % de percevoir des revenus après consolidation.

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Pôle 4 - Chambre 11

671b358c2edfb0b58c05ede9

Appel

24 octobre 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nina TOUATI

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Pôle 4 - Chambre 11

633fc356e633183e2ee17b20

Appel

6 octobre 2022

l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, chargée du rapport et devant Mme Nina TOUATI

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Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f0

Appel

19 novembre 2020

demande de l'administration, recevoir en original toutes les pièces de la procédure, signer les éventuelles transactions (pièce n° 5).

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Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f1

Appel

19 novembre 2020

demande de l'administration, recevoir en original toutes les pièces de la procédure, signer les éventuelles transactions (pièce n° 5).

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Pôle 2 - Chambre 6

5fca5748a870131f5655d9f2

Appel

19 novembre 2020

[O] [I], somme à laquelle s'ajoutera la TVA, En tout état de cause, - condamner M.

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21e

Appel

9 juillet 2008

Selon le protocole, le capital est égal à 2, 15 fois le montant du salaire forfaitaire annuel correspondant à la catégorie de classement de l'ENIM.

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Pôle 4 - Chambre 11

6a225f40cdc6046d4738a948

Appel

4 juin 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Dorothée DIBIE, conseillère

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Chambre Commerciale

69fc1f09cdc6046d47e0b163

Appel

6 mai 2026

-Rejeter toutes demandes, fins et conclusions émanant de la compagnie AXA FRANCE IARD.

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Chambre civile Section 1

6710aa41be64d7e510244eba

Appel

16 octobre 2024

[5] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 4] SUISSE Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI

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Pôle 4 - Chambre 11

6336873024cc0c3e2e3be88e

Appel

12 mai 2022

[N] de son appel incident et de toutes ses demandes, - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé les préjudices de M.

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