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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
8 septembre 2011
né le 13 Juillet 1962 à LENS (62300) demeurant... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Véronique LAUSIN, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6780badff25437b69df75b3c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VUILLAUME, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIME Nous, Véronique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6707702081e733ee26982e8b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance Contradictoire susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e04
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e06
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae6a0de54ff609f7e08
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e10
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6684eae9a0de54ff609f7e38
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
68f320a479ac4fbe1d87782f
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BORDEAUX, demeurant [Adresse 6], pris en la personne de Madame Pauline DUBARRY, avocat général ; BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PERIGUEUX, demeurant [Adresse 1], pris en la personne de Maître Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c57f
22 mai 2008
22 mai 2008
, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bc
18 décembre 2007
18 décembre 2007
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre
Source officielle8ème chambre
660e430c0740db0008fa9361
3 avril 2024
3 avril 2024
STGO Représentant : Me Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocat au barreau de LYON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndicat en exercice, la Régie
Source officielleHO-recours JLD
6364bbb2e405357f749eaade
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[R] [T] Ordonnance N° 71 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
12 août 2025
la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8529c3df04f589a3ca
11 avril 2023
11 avril 2023
DEMANDEUR Monsieur [H] [G], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI de la SELARL TOLLINCHI'S LAW FIRM, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE Madame
Source officiellePage 4 sur 61