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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01959_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936d1

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

* * * Suivant acte authentique reçu le 20 décembre 1990 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, l'EURL MVII, dont l'unique associée était la

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89641f14914fb075ebcd7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[A] [K] [Adresse 3] [Localité 12] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6274ba9a2799a9057d5dcdf7

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Helvetia est recevable ; - condamne la société de droit italien Alexandra Group à payer à la S.A.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bf513cb5adff94361f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[Z]) [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra NICOLAS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 2-4

63b676fca853827c9026cff4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Rôle N° RG 22/09124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB6 [C] [J] [X] [J] [I] [B] [J] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud

Source officielle
CA

Première Présidence

63b546dbc9018405dfcaacfb

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour la commune de Saint-Rémy-de-Provence.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tramier, substituant Me Rouillier, pour les sociétés appelantes.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01209_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante comorienne née le 23 juin 1974, déclare être entrée en France métropolitaine le 16 août 2012.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00803_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02904_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01821_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a65

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

FL FRANCE en la personne de son représentant légal 6 rue Nicolas Copernic 78190 TRAPPES Non comparante - Représentée par Me DUFEU Renaud, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 0099 substituée par Me

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01015_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B, représenté par Me Reynaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de la société EDF portant rejet de sa demande indemnitaire préalable ; 3°) à titre

Source officielle

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