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72 résultats pour « Alexandre Rabih BARAKAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6700d6eb836fac7141b7e99a

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [Z] X SE DISANT [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d566

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [O] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

678b43bfc6ad78dd9cf0d568

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur [O] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] [F] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d7b29d40d57a3e55193

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Monsieur [I] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

680875d4dfde5caae99bd10e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Monsieur [J] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [S] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6974970dcdc6046d4788d4e5

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

conclusions du 23 janvier 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône ; Vu la comparution de Monsieur [B] [R] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6700d6ec836fac7141b7e99c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [B] X SE DISANT [O] alias [L] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d7929d40d57a3e55191

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet DES BOUCHES-DU-RHÔNE, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [J] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

688c4d8429d40d57a3e5519b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'HERAULT, régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [Z] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6700d6ec836fac7141b7e9a0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

russe, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [R] X SE DISANT [P] alias [O] [N], [O] [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6811b372893ab038bd465ffb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat choisi par Monsieur [T] [Y], substitué par Me Alexandre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00802_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

A B, représenté par Me Barakat Alexandre Rabih, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

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