APPELANTE : Association [Localité 3] (CGEA DE [Localité 4]) Association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur général de l'AGS, Monsieur [N] [A], dûment habilité

de Richelieu 75002 PARIS COMPAGNIE ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY AGCS venant aux droits de la Compagnie AGF, représentée par ses représentants légaux domiciliés au siège social en cette qualité

CGEA de [Localité 4] (l'AGS).

est inopérant et irrecevable ; ' DÉBOUTER l'Association CGEA AGS de [Localité 1] de l'intégralité de ses prétentions, demandes et moyens ; ' CONDAMNER l'Association CGEA AGS de [Localité 1] au paiement

Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat au Barreau de RENNES Le Centre de Gestion et d'Etudes AGS (C.G.E.A.)

[V] ayant déclaré 'avoir encaissé ledit chèque sur son compte 'Instance AGF' démontrent que celui-ci a agi dans le cadre de son activité de mandataire de la société AGF Assurances.

AGS CGEA de [Localité 1] et que cette dernière devra garantir les créances conformément à la loi.

EXPOSE DU LITIGE La cour est saisie d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 23 février 2026 par la cour d'appel de Paris dans le litige opposant Mme [Z] à l'AGS

En bas du document, est apposé le nom de la société AGC Bois Abattage.

Il appartient en conséquence à l'AGS d'en démontrer le caractère fictif.

DBVK-V-B7H-P3YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00662 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS

DBVK-V-B7H-P3Z6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 22/00666 APPELANTE : Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS

subordination; - débouter l'AGS de sa demande de faire dire et juger qu'elle ne peut revendiquer une ancienneté du 1er janvier 2010 au 1er mai 2018 ; - débouter l'AGS de sa demande de dire et juger

[K] a signifié la déclaration d'appel et ses conclusions à l'AGS CGEA Ile-de-France ouest le 7 septembre 2023.

B D, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2201484 du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 juin 2022 ; 3

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLJ AFFAIRE : [O] C/ [J], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLP AFFAIRE : [J] C/ [N], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 16 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNLL AFFAIRE : [U] C/ [B], Association UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA