Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6163278f33484180ee7228bd
25 mai 2011
25 mai 2011
GROUPAMA TRANSPORTS S.A. GENERALI S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616409151826438d67225b64
5 novembre 2009
5 novembre 2009
l'objet d'un transport maritime ultérieur ; que, par ailleurs, pour bénéficier de la loi maritime, les opérations de manutention doivent être le préalable ou la suite nécessaire de la mise à l'embarquement
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854c9
8 mars 2001
8 mars 2001
/+ 1° C.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01333_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
et du tourisme, a mis le service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon à la disposition de Voies Navigables de France, n'a pas été annexée à la convention de transfert conclue entre l'État
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162823e7a007b88ee156734
2 novembre 2011
2 novembre 2011
d'un transformateur de 149 tonnes venant des États-Unis dans le port d'[Localité 8], et incluant son transbordement dans une péniche adaptée ainsi que le transport par voie fluviale depuis [Localité 8
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétentions
63104b794709e24f13d553c1
30 août 2022
30 août 2022
Appelant, et en présence de Madame [B] [X], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d02
15 juin 2017
15 juin 2017
CMA CGM pour le transport maritime entre GENES (Italie) et ALGER (Algérie) du conteneur TGHU 3509302 d'un poids de 2 200 kg, renfermant 20 palettes d'encre d'imprimerie pour un poids total de 10 800 kg
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA01041_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine a déclaré se désister de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dc6
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La Sarl Autonomia a indiqué que le transfert ne concernait ni le marché du transport de la Seine Maritime ni son personnel, et qu'en ce sens M. [B] ne faisait pas partie de ses effectifs.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60376a0d3e870f46d34999ba
26 mars 2015
26 mars 2015
L'exécution du transport a été confiée par Sifa à la société de transports maritimes CMA CGM Antilles - Guyane (CGM).
Source officielleChambre 3-2
66878c8705d6f7f678d48d82
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Et Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 5 janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2021P00963 , APPELANTE Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61624d64ed30a8f561738246
24 juin 2014
24 juin 2014
FILHET ALLARD MARITIME prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien CHEVAL de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS, toque : G0190
Source officielleChambre 3-1
5fdaf8ae2feaa88c9fb63c00
2 mai 2019
2 mai 2019
maritime, car le conteneur a été débarqué le 30 mars et n'a été livré que le 5 avril chez le destinataire, et ce délai imputable à ce dernier a aggravé les dommages ; - le transport litigieux est
Source officielle2e Chambre
6034f7a2e4ac2e2567710a3c
23 juin 2016
23 juin 2016
COMPANY, de la société DELMAS, et de la société de droit croate LOJINSKA PLOVIDA(transporteurs maritimes).
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ec1
2 octobre 2003
2 octobre 2003
TRANSPORTES JOSE CARRILLO à payer à la société CNA MARITIME INSURANCE CO LTD la somme de 253 417,60 francs ou sa contre-valeur en euros avec intérêts au taux légal à compter du 16 juillet 1999 et ce avec
Source officielle18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
2 juin 2017
région Nord-Ouest, Véolia Eau des Bouches du Rhône, Transports de Dunkerque, Véolia Transport Normandie interurbain, Véolia Transport Urbain La Rochelle, Autocars de l'Asvenois, Courriers automobiles
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852f4
21 mars 2001
21 mars 2001
Elle rappelle que le commissionnaire de transport qui ne figure pas au connaissement peut exercer un recours contre le transporteur maritime s'il y a intérêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01959_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
code des transports. 8.
Source officiellePage 4 sur 186