[N] a saisi le premier M. [I] [X] à la gorge et qu'il lui a porté le coup de pelle alors que les protagonistes avaient été séparés ; Sur l'indemnisation des préjudices de M.

totale de travail était fixée à 9 jours ; Tony reconnaissait un " coup de boule " porté au nez et des coups de poing et Patrick, après avoir nié toute violence, finissait par admettre l'étranglement

volontaires.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

Il appartient à la Cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, M.

Le procureur général près la cour d'appel de Bastia a transmis son avis le 4 janvier 2024.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens soutenus par les parties, la cour se réfère à leurs écritures et à la décision

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'annuler cet arrêté et de rejeter la demande de première instance de M.

C'est à juste titre que le premier Juge a écarté le grief de violences pour absence de preuves.

intervenait de nouveau et s'ensuivait une mêlée, au cours de laquelle Henryka Z... recevait des coups dans le dos, portés par X....