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Le contrat de travail de Voyageur Représentant Placier non exclusif de M.[A] doit être requalifié en contrat de travail de Voyageur Représentant Placier exclusif. M.

Source officielle

Chambre Sociale

63119dd56f0d304f138e5f7f

Appel

1 septembre 2022

Mme [B] [J] y est engagée depuis le 23 avril 2002 en qualité de voyageur représentant placier (V.R.P). Il convient d'examiner successivement les griefs.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690a

Appel

2 juillet 2003

de voyageurs" dans le Département.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86910

Appel

2 juillet 2003

de voyageurs" dans le Département.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b49

Appel

18 novembre 2020

Hauts-de-France et SNCF Voyageurs".

Source officielle

ETRANGERS

68f1cd7d2f77035fb0bf7e8e

Appel

14 octobre 2025

Sur les moyens tendant à l'absence de nécessité de placer l'intéressé en rétention et l'insuffisance de motivation su placement en rétention S'agissant d'une quatrième prolongation, il convient de relever

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03104_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

, - et les observations de Me Vaseux, représentant le GIE Atout France.

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

67ecc5de955548e0aba49024

Appel

1 avril 2025

de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; mise à disposition d'informations en matière de transport ; organisation de voyages ; remorquage ; réservation de places de voyage ; services

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00679_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

M. et Mme A B ont conclu le 22 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan du 19 avril 2019 au 1er mai 2019, pour un montant de 4 240 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03079_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

de Me Vaseux, représentant le GIE Atout France.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e48

Appel

14 novembre 2007

, représentants, placiers.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03094_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Mme B a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 260 euros.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Mme B a conclu le 1er août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 260 euros.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA03787_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France n’étaient pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

Sur les fonctions de voyageur représentant placier exercées depuis 2007 sans interruption - Le statut de voyageur représentant placier est défini par les articles L.7311-1 et suivants du code du travail

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03065_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

de Me Vaseux, représentant le GIE Atout France.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03067_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. () ".

Source officielle

3 328 résultats pour « (sur le 1er moyen) voyageur representant placier »

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