Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe7e405357f749eabfd
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A compter du 15 février 2021, elle a décidé de rétablir la vente de billets à bord et a procédé à l'enlèvement des parois vitrées sur l'ensemble des autobus de son réseau.
Source officielle2ème Chambre
66fce3ff8d6ea26f688da94d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'échéance de ce billet fixé au 29 mai 2015 n'a pas été honoré. Sur l'assignation du CIC à l'égard de la société SMAG et de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
659f9a173328fa00087a271a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sont les suivants : En votre qualité de chargé d'administration, vous êtes en charge de la comptabilisation des factures d'achat et de vente; de la consolidation hebdomadaire des caisses de billetterie
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603507ca9d35aa345b939b40
30 juin 2016
30 juin 2016
Ces marchés étaient financés au moyen de crédits consentis par Commisimpex, matérialisés par des billets à ordre émis par la Caisse congolaise d'amortissement (CCA) et garantis pour partie par la République
Source officielle8e Chambre C
6162b8cdefb73d2e55750e31
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Le prix a été réglé au moyen de quatre billets émis à l'ordre d'EROS puis endossés au profit de Mme [L], laquelle les a réendossés au profit de la société Atlantic Chempharm.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92234
2 avril 2015
2 avril 2015
né le 07 Avril 1954 à ORANGE (84100) ... 84100 ORANGE Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Serge BILLET, Plaidant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed6f
2 février 2011
2 février 2011
2007 dans les locaux de la SAS CALAIS NORD AUTOMOBILES afin de concrétiser son acquisition et prendre possession du véhicule contre paiement du prix « annoncé » s'acquittant pour ce faire du prix d'un billet
Source officielle6ème Chambre
63201e5139bca9fcb099ef33
8 septembre 2022
8 septembre 2022
celui-ci ; à défaut, elle n'est tenue qu'au remboursement des frais d'annulation exigibles à la date de survenance du sinistre ayant donné lieu à l'annulation, soit 30 % des frais d'annulation hors billets
Source officielleETRANGERS
677e183b25a73d43aa4ae0c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, au motif qu'il est revenu le 10 décembre 2024 en France, qu'il est hébergé chez sa copine sis au [Adresse 1] [Localité 2], qu'il a une audience pour la garde de sa fille le 23 janvier 2025, et un billet
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[I] n'était pas en possession d'un quelconque billet de retour lors de son placement en retenue, et pour cause il a lui-même reconnu l'avoir à tout le moins perdu.
Source officielle1re chambre civile
63d8c08c2182c005de24d1c0
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Il sollicite également le remboursement des frais de déplacement de sa mère et de son beau-père qui sont venus lui rendre visite en détention depuis la Martinique ; les coûts totaux de leurs billets d'avion
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b9782e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, par lequel demande à la cour d'infirmer cette ordonnance aux motifs suivants : la requête en prolongation est irrecevable pour défaut de pièces utiles à savoir la fiche de levée d'écrou et le billet
Source officielleRétentions
6878846e63001e49f9f26b11
16 juillet 2025
16 juillet 2025
J'ai les moyens pour payer un billet. Je compte prendre contact avec ma famille pour me faire envoyer mon passeport.'
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df60e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
malgré l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans, il est revenu illégalement sur le territoire français en décembre 2024, - ne justifie pas de ressources et n'a pas de billet
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86efe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 3 mars 2016, la Sa Banque Courtois lui a consenti une ouverture de crédit pour financer des besoins professionnels, utilisable par escompte de billets avalisés par le gérant, à concurrence de la somme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
602d26abe417ae3d89dee0ad
16 février 2021
16 février 2021
[W] à payer au Crédit Agricole au titre du billet de trésorerie n°894 la somme de 15.626,03 euros outre les intérêts au taux contractuel à compter du 23 mai 2017, - Ordonné la capitalisation des intérêts
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
résulte d'un détournement de fonds d'un salarié ; - le retrait libellé " retrait Sin-le-Noble / Hermès cadeau client " est justifié ; - l'opération libellée " Ryanair " correspond à l'achat de billets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 février 2021 et le 5 janvier 2022, la SARL FR Immobilier, représentée par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
5 février 2013
Vous avez ainsi, à titre d'exemple, ' couvert' la prise en charge par la société MAP du remboursement de billets d'avion de la fille de Mme [Z] ou encore celui d'achats personnels réalisés pour cette dernière
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162dd03cadecb9ef7c7e181
20 septembre 2012
20 septembre 2012
obligatoire le maintien des contrats en cours chez le repreneur la société VRG; que le transfert d'activité est d'autant plus patent que la société VRG s'est engagée à honorer pendant deux ans les billets
Source officiellePage 39 sur 274