[G] [N] De nationalité française, né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (Espagne), gérant de société, domicilié [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fabrice BABOIN de la SELAS

Pharmacie de [Adresse 6] de sa demande reconventionnelle ; - condamné la Selas Pharmacie de [Adresse 6] aux dépens.

la Cour : Décision du 21 Décembre 2020 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne INTIMES LA SELAS

Poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, agissant en qualité d'adhérente de l'association régie par la loi de 1901 « ENADEP », représentée par Me Emmanuel GAYAT de la SELAS

CORSANOU, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELAS CCMC AVOCATS, avocats au barreau de CHAMBERY Mme [U] [F], désistement d'appel à son égard demeurant [Adresse 2]

RODON, avoués à la Cour assisté de Maître AGUER, avocat au barreau d BAYONNE INTIMEE :S.A. B.N.P.

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE DUHALDE Quartier Hiribéhère 64480 USTARITZ représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de la SCP PERSONNAZ & ASSOCIES, avocats au barreau de BAYONNE

en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure opposant : SA VRANKEN-POMMERY MONOPOLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELAS

[K] [I], représentant : Me Moïse Stéphane SUISSA de la SELAS SUISSA-KHERFALLAH, avocat au barreau de PAU INTIMES M. LE PROCUREUR GENERAL, S.E.L.A.S.

2] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/07006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4S3 Ordonnance n° 2025/M47 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Mme [Y] [B] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS

condamnation prononcée à son encontre au profit de la SELAS ADAMAS INTERNATIONAL au titre d'une prétendue utilisation fautive par UGGC de la marque ADAMAS, - débouter Monsieur [M] [W] et la SELAS ADAMAS

N° RG 25/02390 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KABV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00728 Jugement du tribunal judiciaire juge

N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

déclaration d'appel du 10 janvier 2020 APPELANTS : [P] [C] né le 13 Mars 1968 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Daniel LASSERRE de la SELAS

Le 17 juillet 2018, la Selas Egide a été désignée en remplacement de Me [U] en qualité de liquidateur judiciaire. Par requête du 15 décembre 2023, M.

La SELAS pharmacie R. gère une officine pharmaceutique dans la commune de , qui est implantée au sein du centre commercial A..

La SELAS [...] es qualités de mandataire ad hoc de la SCI Callisto (la SELAS BCM es qualités de la SCI Callisto) a constitué avocat le 20 février 2019. Les parties ont conclu.

[H] [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [S] [Z] épouse [F] Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN