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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
660cf25d7c1ccb0008628cdd
2 avril 2024
2 avril 2024
INTIME : MME LA PREFETE DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa9373
2 avril 2024
2 avril 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Dan IRIRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
659cf1420b6b43000800d7ec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître AUGOYARD Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
659f96f03328fa00087a2598
10 janvier 2024
10 janvier 2024
LE PREFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65a62be5448a370008a72096
15 janvier 2024
15 janvier 2024
TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 15 Janvier 2024 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision
Source officielleRETENTIONS
65a77fe68121050008662cbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis
Source officielleRETENTIONS
65a77fef8121050008662cc3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PRÉFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis
Source officielleRETENTIONS
65a77ff38121050008662cc5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LE PREFET DE L'AIN [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 16
Source officielleRETENTIONS
65a8d312e12c85000874aef8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65a8d316e12c85000874aefa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LE PREFET DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Léa DAUBIGNEY, avocat au barreau de l'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
65ab72e236bfc00008d68caa
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleRETENTIONS
65af66d5b6c6260008b52fec
20 janvier 2024
20 janvier 2024
TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons mis l'affaire en délibéré au 20 Janvier 2024 à 16h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision
Source officielleRETENTIONS
65b20d1bc4cf860008dff4a9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
LE PREFET DU CANTAL [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour conseil Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 23 Janvier 2024 à 20 heures 20 et à cette
Source officielleRETENTIONS
65b20d2fc4cf860008dff4b3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e63a
9 avril 2024
9 avril 2024
LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
66162be199851e0008f1e63c
9 avril 2024
9 avril 2024
d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHONE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a152b61cdc6046d47f26a84
23 mai 2026
23 mai 2026
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul
Source officielleRétention Administrative
6a1e6997cdc6046d47cb2c2a
1 juin 2026
1 juin 2026
INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleRETENTIONS
6a168050cdc6046d47111ed7
26 mai 2026
26 mai 2026
LE PREFET DU RHONE Préfecture du Rhône [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul
Source officielleRETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec62
19 octobre 2025
19 octobre 2025
PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officiellePage 39 sur 96