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7 038 résultats pour « Bray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c52

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

se plaignant du fait que la toile du store était distendue, une expertise amiable contradictoire a eu lieu le 4 avril 2018, laquelle a conclu que ce désordre était imputable à un manque de tension du bras

Source officielle

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Annonces BODACC4 236 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MAYER, Paulo Brayan

SIREN 818372476Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ALLO TAXI BRAYTOIS

SIREN 514084227Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

25/08/2026

Voir →

Créations

BOURDAIN, Brayan, Christian, Arnaud

SIREN 107200602Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAY

SIREN 716880216Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

23/08/2026

Voir →

Créations

NABLI, Brayan, Ryweel

SIREN 834973877Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/08/2026

Voir →

CA

Chambre sociale 4-6

69d8853fcdc6046d47b9c4eb

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il n'est donc pas possible que le salarié ait travaillé toute la journée les bras en l'air.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01591_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

perte de poids consécutive à la réalisation d'un by-pass gastrique au groupe hospitalier du Havre le 7 décembre 2009, Mme B a demandé la prise en charge des excès cutanéo-graisseux au niveau de ses bras

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afda58162057dac68ed

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

représentée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la Selarl EBC AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [P] [G] épouse [F] née le 02 janvier 1957 à Quincampoix 5 rue vallée 60650 SAINT AUBIN EN BRAY

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

635b71e8b201587f74be02cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Celle-ci l'a soulevé pour le prendre dans ses bras et l'enfant lui a échappé, tombant sur le sol carrelé la tête la première.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91aedb63d827c909cad18

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[F] [O] a déclaré avoir mal à la tête et au bras gauche, qu'il est allé vomir aux toilettes et qu'il présentait des maux de tête et au bras gauche avec des vomissements.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

643e35b883146e04f531ebee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat - Assignée le 2 novembre 2022 à personne habilitée DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Marie LE BRAS

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

643e35b983146e04f531ebfc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/013150 du 23/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 07 Mars 2023 Tenue par Marie LE BRAS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

628732f9c1d4e9057d612d0e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Pour la société [7], le temps journalier où le bras de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

62760c4a593736057d78a906

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il s'est coupé le nerf cutané médial de l'avant-bras gauche en manipulant un plateau de verre.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592deb4f06387a26ce76ea

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8ba6af7bf00008e5564c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

représentée Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON, DÉBATS : à l'audience publique du 21 Novembre 2023 Tenue par Marie LE BRAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115bf178dc2492b0fa1c

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

travail concernées « travail sur table, port de charge lourde, accrochage décrochage chevreaux, fendre les chevreaux en 2 avec une feuille », et des travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Alors que Norbert A... tentait de retourner le manche pour lui faire lâcher prise, Cécile X... se blessait au niveau de l'avant-bras gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b957

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

DE PARIS DU 16 JANVIER 2008 RG No 07 / 14069 DEMANDEURS LE CHSCT DE FORCLUM ILE DE FRANCE COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE FORCUM ILE DE FRANCE ETABLISSEMENT DE BRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bf

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Société Civile Professionnelle de notaires associés X..., a déclaré le 17 mai 2004 un accident du travail qui se serait produit le 19 mars 2004, accident au cours duquel il aurait subi un traumatisme au bras

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090961

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

Monsieur C., pour l'association An Aod Braz - Keberoen, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2009, à la suite du refus opposé

Source officielle
CA

Chambre 4-5

626b805ad1fb03057d9a4e11

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Y] n'est pas sérieusement contredite quand elle expose : - que l'adresse Brasserie 1 réception n'était pas réservée à l'usage de M. [Y] mais à l'ensemble des agents administratifs, - que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64fc0cc2d3437c05e65990df

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Les Potes Iront (la société ou l'employeur) exploite une brasserie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653b9f40b42a26419cc4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [K] a été engagé par la société Brake France Service pour une durée indéterminée à compter du 22 août 2011 en qualité de responsable services et moyens généraux.

Source officielle