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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
1 juillet 2025
taux légal à compter de la mise en demeure en date du 27 juillet 2023, subsidiairement : - de surseoir à statuer, - d'enjoindre à la SAS Horus Solutions Location de verser aux débats le bilan
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65449d3ac71a6a83181c8dc2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle ajoute que la transmission, par les deux SELARL, de leur projet de bilan pour l'année 2021 ne permet pas d'apprécier le taux de redevance appliqué, ni de définir avec exactitude les services rendus
Source officielle13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
15 mai 2018
[I] qui lui indiqué n'avoir pas eu le temps d'établir les bilans 2014 et 2015 en 15 jours. Ce rapport fait état des réponses de M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c2
11 juin 2008
11 juin 2008
compensatrice de préavis, * 975, 79 € au titre des congés payés y afférents, - de condamner la Société EPERDIS à lui payer les sommes de : * 3277, 33 € à titre de rappel de salaire sur la prime de bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e86b
21 novembre 2011
21 novembre 2011
mais que la pharmacie ne bénéficie plus d'aucun découvert autorisé, est toujours interdite bancaire et que le bilan au 30 septembre 2010 édité le 7 février 2011 fait état d'une perte de 62 157 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea7
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Il appartient à l'expert comptable d'aviser son client de cette obligation légale conditionnée par le dépassement de certains seuils (tel montant de bilan, de chiffre d'affaires...) dans le cadre de son
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Encore faut-il admettre que le complément de valeur locative résultant des changements du premier type (grosses réparations) ne peut être calculé sur la base de la valeur d'immobilisation ajoutée au bilan
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
résultat l'entrée d'un nouvel élément dans l'actif immobilisé d'une entreprise, ni les dépenses qui entraînent normalement une augmentation de la valeur pour laquelle un élément immobilisé figure à son bilan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00557_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière, évalué selon la méthode comptable, est celui qui est inscrit à l'actif du bilan et l'administration peut se fonder sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02700_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ce bilan fait par ailleurs état de la poursuite de séances de kinésithérapie à raison d'une à deux fois par semaine, de l'absence de particularité du bilan cardiologique, d'une stabilité au plan fonctionnel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6854781dc057dee7934
10 mai 2022
10 mai 2022
Sont ainsi concernées des ordonnances indiquant « bilan et masso-kinésithérapie si nécessaire », « bilan et masso-kinésithérapie à type fréquence thérapie réflexe 15 séances » « séances de massage avec
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180b
16 mai 2022
16 mai 2022
Les contrôleurs ont remis en cause des séjours estimant que les actes et prestations pris en charge dans le cadre de ces bilans par l'assurance maladie ne justifiaient pas les hospitalisations de jour
Source officielleChambre 3-2
679336becc9763289b7251cc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur ce point, le rapport du mandataire judiciaire du 1er octobre 2020 indique bien que le débiteur a remis toute la comptabilité hormis le bilan 2019 et que celle-ci lui apparaît fiable.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65b4ad617ef77d000880b435
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la demande en paiement de la prime de bilan de l'année 2015 Il est constant que Mme [N] a perçu une prime dite de bilan, d'un montant de 2 731 euros, en juin 2014.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22888_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ont donc privées d'une garantie ; - le dossier soumis à enquête publique est insuffisant au regard des dispositions de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne comportait pas le bilan
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cee
18 novembre 2014
18 novembre 2014
REZE (44400) ... 22560 PLEUMEUR BODOU Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Laurence COROUGE-LE BIHAN
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fbb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me Brenac a déposé son rapport comprenant bilan économique et social et état des créances le 21 mai 2021.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60c81a7b805de12b62a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
déposé plainte, - la société [K] Automobiles a connu une hausse de son chiffre d'affaires en 2016, avant que son chiffre d'affaires ne chute en 2017 et 2018 pour des raisons qu'elle ignore, - le bilan
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df99aaebb88318fda6d7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le liquidateur judiciaire fait valoir qu'au 31 décembre 2.018, le bilan de la société Cotton'Spa faisait apparaître à l'actif, un compte séquestre pour un montant de 107.872 euros.
Source officielle6ème Chambre
65321acd9e4ea48318f5ac93
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il expose en outre que le résultat de sa société s'améliore, le bilan 2020/2021 faisant état d'un résultat fiscal positif de 13 109 euros alors que le bilan 2019/2020 s'était clos avec une perte de 20
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