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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6431061a28558704f52e688b
7 avril 2023
7 avril 2023
son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Benoît
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
BELLEVUE immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 509 542 932, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Benoît
Source officielle1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MAISONS ROCBRUNE Sise [Adresse 6] - [Localité 2] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON SA AXA FRANCE IARD Prise en la personne de ses
Source officielleChambre 4 A
670a1154f178dc2492b0f9c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DBVW-V-B7G-H26U Décision déférée à la Cour : 22 Avril 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANTE : Madame [U] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c09c0f38137e6792b56
24 avril 2025
24 avril 2025
d'ANGOULEME sous le numéro 813 963 832, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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18 octobre 2016
18 octobre 2016
KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603547150dde37708e606be9
19 mai 2016
19 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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9 octobre 2013
9 octobre 2013
de PARIS, P0116 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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5 juin 2013
5 juin 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32436ab09eb9a2fd804
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b61447859723647202ef
8 novembre 2012
8 novembre 2012
qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS (toque : J125) Assistée de la société d'avocats A.BENSOUSSAN AVOCATS en la personne de Me Benoit
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162c830b820aa60963d8441
31 octobre 2012
31 octobre 2012
de PARIS, P0002 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162f3c324fee0dd3d0060de
15 mai 2012
15 mai 2012
du 25 Novembre 2010 RG : 09/03218 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 2012 APPELANTE : SA ITS GROUP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b250
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Comparant en personne assisté de Me Yves BOURGAIN (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) INTIMEE : SA LA VOIX DU NORD 8 Place du Général de Gaulle 59000 LILLE Représentant : Me Antoine BENOIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e2cc25a97f0381f52f5
5 février 2014
5 février 2014
barreau de PARIS, E1234 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ca
6 juin 2011
6 juin 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Dans ces circonstances, et quand bien même l'office aurait été viable malgré les nombreuses plaintes déposées devant la chambre des notaires et les graves difficultés financières relevées par le rapport
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Malgré leur visibilité, les éoliennes en cause restent à l’échelle des lieux et ne sauraient porter une atteinte excessive aux vues portées sur ce monument.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6788a0a7a1dbfbd5d79cd682
15 janvier 2025
15 janvier 2025
toque : D747 INTIMEE Association ATELIER PARISIEN D'URBANISME (APUR), prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 784 237 539 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benoît
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639e0ac27cfcda968a6384
24 septembre 2010
24 septembre 2010
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Michel GAGET, Président de Chambre, et par Malika
Source officiellePage 39 sur 62