Ce bail a été renouvelé par avenant du 1 er janvier 2008.

figurant en page 4 du bail est réputée non écrite, 'dit que la clause d'usage partagé figurant en page 4 du bail concernant la piste la carrière, d'un inclus en acide du bail, constitue une servitude

Elle a également considéré que le bail du 12 juin 1998 avait un caractère fictif, que la cession du droit au bail pour 700.000 francs à la société Dami B constituait en réalité le paiement d'un droit d'entrée

[Z] [L] dans un délai de quinze jours suivant la signification de l'ordonnance avec, en tant que de besoin, le concours de la force publique ; - condamné solidairement Mme [B] [H] et M.

légales, - condamné en tant que de besoin M.

[M] [B] soutient que le bail n'a jamais été résilié, en ce qu'il n'a pas donné son accord et que Mme [H] [P] n'a pas donné de congé et produit aux débats un bail non signé.

Concernant les fautes du CIDFF, elle soutient que le locataire a frauduleusement construit une structure en béton dans les lieux donnés à bail en violation des clauses du bail, du règlement de copropriété

[Y] [I] et Mme [F] [Z] épouse [I] ont pris à bail une maison à usage d'habitation située [Adresse 2], moyennant un loyer mensuel de 907 euros, hors charges et taxes.

bail.

27 avril 2013, et jusqu'à complet délaissement des lieux, * le paiement d'une somme de 40 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, a : * constaté la résiliation du bail

par Me Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, plaidant/postulant, avocat au barreau de LORIENT APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Par acte notarié du 31 mars 2014, le contrat de bail

Y... a reconnu l'existence d'un bail verbal dans ses écritures de première instance, que la maison, que M.

[X] [M], a donné à bail à Mme [N] [E] des locaux situés à [Localité 4], pour un loyer mensuel d'un montant de 486,41 euros et pour une durée de neuf années. M.

du bail sis [Adresse 1], [Localité 4], - déclarer M.

Par acte sous-seing privé du 31 août 2010 avec prise d'effet au 1er septembre 2010 Paulette Z... épouse A...a donné à bail à Daniel X...une maison meublée pour une durée d'un an renouvelable moyennant

Il fait valoir que celles-ci ont été sous-louées en infraction au bail. Il invoque que le bail s'est poursuivi par tacite reconduction. Le bail du 1er février 2014 est celui d'un terrain nu.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 1]/FRANCE Représenté par Me Bernard BAYLE-BESSON, avocat au barreau

BOUE, avocats au barreau d'AGEN INTIMES Monsieur Jean-Luc X... 24 bis chemin du Chandelier 31170 TOURNEFEUILLE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BAYLE-BESSON