700 du code de procédure civile, et statuant à nouveau, - condamner la société [1] à lui payer 5 000 euros au titre de l'article 700 du code du procédure civile, y ajoutant, - condamner la société

700 du code de procédure civile, ' Ordonner la remise à M.

804 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

fonctions le 12 février 2009 ; Considérant que par application des dispositions des articles L 1221-1 du code du travail et 1134, 1135 et 1184 du code civil, le refus par l'employeur à compter du 16

805 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

455 du code procédure civile.

la somme de 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - débouter M.

suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1188 et 1189 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1125 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1217 et suivants

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

contrat de travail (article L. 1222-1 du code du travail) : 20.000 euros, * article 700 du code de procédure civile : 3.000 euros, - dire que les condamnations porteront intérêts au taux légal depuis

700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Mis les entiers dépens à la charge de la Société [1].