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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e410
7 juin 2011
7 juin 2011
IMMOBILIER ... 69009 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me PARDI-MEDAIL, avocat Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c2
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c3
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930c6
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d5
25 mars 2016
25 mars 2016
RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d6
25 mars 2016
25 mars 2016
Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d7
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d8
25 mars 2016
25 mars 2016
ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93639
3 novembre 2016
3 novembre 2016
rue Blomet 75015 PARIS Représentée et assistée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369b
10 novembre 2016
10 novembre 2016
civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre chargée du rapport et Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94882
20 janvier 2020
20 janvier 2020
Représentée par Me Annick RICHARD, (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febf
27 novembre 2012
27 novembre 2012
cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 23 Octobre 2012,, Madame Florence CASSIGNARD, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece4
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 20 Janvier 1959 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 69003 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f115
20 février 2012
20 février 2012
né le 20 Août 1933 à LYON (69002) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Marie-josé JAUBERT-VEDRINES, avocat au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Marie-Noëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
APPELANT : Monsieur Emmanuel X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame Annick Lucienne X...épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c78
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Greffier, lors des débats : Madame Annick TIJOU, ARRÊT : DU 27 Novembre 2007, contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame Sylvie LE GALL,
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d150
24 juin 2009
24 juin 2009
représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU-DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMES : Madame Nadège B... épouse X...
Source officielleSociale C salle 2
603455b9ed3b784503fcce8f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
le 16 Décembre 2016, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb5d
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officielle14e chambre
616260378672d229b8816369
26 mars 2014
26 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Madame Véronique CATRY, Conseiller
Source officiellePage 39 sur 149