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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 8
659f99183328fa00087a269a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
sollicite ici le bénéfice, et d'autre part la fermeture qui 'est la conséquence d'une violation volontaire à la réglementation, de la déontologie ou des usages de la profession' nonobstant l'emploi du singulier
Source officielleChambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e751042
20 octobre 2020
20 octobre 2020
Que de son côté, le notaire Grégory affirme que deux ans après ce paiement de M et Mme [A], il a été alerté par plusieurs clients des agissements 'singuliers de l'agence Molière et de Mme [R]', ce qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24de2
15 février 2018
15 février 2018
du code de commerce, qu'ils sont en effet en dehors du périmètre de la cession prononcée par le tribunal de commerce, que tant le jugement que les actes de cession ne visent qu'un seul contrat, au singulier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
suite des attentats de janvier 2015, des consignes particulières de vigilance ont été données à l'ensemble des médias français, et notamment celle de transmettre tout fait, propos ou comportement « singulier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les infiltrations des eaux pluviales en toiture puis dans le hall, les salles de classe et sous les sheds offrant des abris extérieurs sont favorisées par une grande diversité de points singuliers, leur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d6
10 juillet 2013
10 juillet 2013
SUR CE, L'expert, dont les constatation ont été reprises par les premiers juges, a exactement rappelé le caractère exceptionnel des lieux quittés du fait de l'architecture symbolique et singulière
Source officielle9e Chambre A
61629f6a35a5d4e0c2ddc961
28 mars 2013
28 mars 2013
première rencontre avec monsieur [B] le jour-même de son retour, madame [G] a eu - malgré un avis d'aptitude à reprise - un comportement parfaitement inadapté en enregistrant leur entretien, comportement singulier
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61629f7e35a5d4e0c2ddca6c
6 juin 2012
6 juin 2012
décembre 1991 ; Considérant que tant les consorts [T], auteurs de la question prioritaire de constitutionnalité, que les consorts [KW]-[EH], qui s'y sont associés, prétendent néanmoins, de manière singulière
Source officielle10e Chambre
6162e83c7dc295bdec6a570a
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Outre qu'il est singulier de calculer un préjudice professionnel à partir de prestations qui sont versées en cas d'arrêt maladie, il ne peut qu'être constaté que madame [N] a été consolidée sans séquelle
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae3
14 novembre 2001
14 novembre 2001
reconduction", il est certain que cette clause ne pouvait concerner que le renouvellement postérieur à l'expiration de la première période de neuf ans, l'expression "pareille période" étant écrite au singulier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163bf283aeb4b683cf414c8
29 juin 2010
29 juin 2010
condamnation, en réparation des conséquences de ses fautes, au paiement de dommages et intérêts à leur bénéfice et à celui de la société Archange International, exerçant à ce dernier titre une action ut singuli
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
24 juin 2010
une charge pour la société ESTERRA au titre de ses fonctions passées ; elle demande enfin qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle se réserve de demander tous dommages et intérêts, directement ou ut singuli
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069bbb1f62837b49254d
1 décembre 2009
1 décembre 2009
Meillassoux, profitant de l'absence momentanée de l'huissier qui s'était redu aux toilettes, « procède à une opération que je qualifierai de singulière puisqu'il demande à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e72
27 février 2006
27 février 2006
éléments distinctifs (MORRIS SPORTWEAR et SPORAZUR), que la SARL SADAS s'est rapproché, pour griffer des combinaisons pour jeunes enfants, en utilisant le groupe de mots STREET Game (le mot jeu étant au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd50
5 mai 2008
5 mai 2008
devant le Tribunal de Commerce de NANTERRE et ainsi obtenir gain de cause dans la rachat des actifs de la société SADEFA INDUSTRIES ; Il y a en conséquence lieu de l'indemniser de ce préjudice singulier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0be3c25a97f0381f4a51
22 octobre 2014
22 octobre 2014
[W], sur la singulière expérience que constituait la construction de leur maison, en partie de leurs mains et avec des matériaux écologiques, montre Madame [L] joyeuse et enthousiaste, insistant sur le
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61609e51264c7ed035b03c6a
19 mai 2014
19 mai 2014
[D] ne conclut pas « ut singuli » - de le débouter de toutes ses demandes faisant appel incident, de réformer le jugement, - de dire que, sur le fondement de l'article 1850 du code civil, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
reconduction ", il est certain que cette clause ne pouvait concerner que le renouvellement postérieur à l'expiration de la première période de neuf ans, l'expression " pareille période " étant écrite au singulier
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c77
15 avril 2021
15 avril 2021
De surcroît, il est singulier que la société Vivog, qui se plaint par assignation du 6 juillet 2017 de faits de concurrence déloyale commis par la société AGC lui ayant occasionné un manque à gagner commercial
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d9b
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Sur la demande de dommages et intérêts de la société K-Lipe pour résistance abusive Avec une mauvaise foi singulière, et en développant une argumentation grossièrement erronée, la société PLD s'oppose
Source officiellePage 38 sur 50