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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd9348e
19 juillet 2016
19 juillet 2016
Mme Marie-Claude X...a saisi le bâtonnier de Saint-Brieuc d'une contestation d'honoraires, le 29 janvier 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., et de Me Bas, représentant la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55956c9f0d0f8b6f2c9
9 janvier 2023
9 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 23/00019
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4a4
22 avril 2008
22 avril 2008
C / SA SYNERGIE SA SAINT FRERES CONFECTION CPAM DE LA SOMME JPA / PC COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2008 *******************
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01431_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ainsi, et alors que l'intéressé n'établit pas qu'il serait soumis en Autriche - notamment eu égard aux conséquences sur son état de santé des agressions qu'il soutient, sans l'établir, avoir subies - à
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03394_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D, alors âgé de 16 ans, a été victime d'un accident de motocyclette sur le territoire de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), à l'angle de l'avenue de Saint-Nazaire et du pont d'Y.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02649_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9a5
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Il en résulte que cette administration de comprimés ne constitue pas un test fiable de déglutition autorisant l'alimentation avec un croissant dès le 9 février 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d7c
8 septembre 2006
8 septembre 2006
TUNGC/KOENINGLA CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALECOUR D'APPEL DE SAINT-DENISCHAMBRE CIVILEARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2006Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02716_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a alors décidé, par un arrêté du 28 mars 2024, de remettre M. B aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02892_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
ce jour, ainsi qu'une attestation de la gérante de l'Hôtel F1 de La Grand-Croix du 4 août 2015 attestant qu'elle y est hébergée avec son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
14 février 2000
jugement du Juge de Exécution du Tribunal de Grande Instance du MANS en date du 22 juillet 1999 ARRET DU 14 FEVRIER 2000 APPELANTE: Caisse de CREDIT AGRICOLE MUTUEL des COTES d'ARMOR adresse ou siége La Croix
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23360 LOURDOUEIX SAINT-PIERRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f0
5 mars 2012
5 mars 2012
. ***** Par jugement du 13 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint-Etienne a, saisi par l'assignation en divorce délivrée par Hasna Z... à son mari Mohamed Salah A... : - prononcé le
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d1c
25 mars 1996
25 mars 1996
P. 126 59443 WASQUEHAL CEDEX Régulièrement convoquée, Non comparante ni représentée, NOM ou raison social Adresse ou siège SA ACCORD FINANCES BP 149 59964 CROIX CEDEX Régulièrement convoquée, Non comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce1f
21 novembre 2008
21 novembre 2008
LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES B..., en la personne de son directeur général, ayant son siège La Croix des Archers 56200 LA GACILLY représentée par la SCP BASKAL-CHALUT-NATAL, avoués à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03791_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Construction Saint Eloi (CSE) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de désigner un expert afin
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02837_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le présent arrêt ne fait toutefois pas obstacle à ce que Mme B épouse C, si elle s'y croit fondée, forme une demande indemnitaire devant le CCAS.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01299_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé
Source officiellePage 38 sur 318