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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03017_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il faudrait créer un passage dans la parcelle [Cadastre 6] appartenant à un tiers (Groupement Forestier de Sigaud La Serre ) pour accéder au lit de la rivière Méjeanne, remonter sur 50 mètres environ pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f9f3bda6be9c926c7caaf7
11 avril 2025
11 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Mme [N] [C] est propriétaire d'une parcelle sise [Adresse 4] à [Localité 6] (91), cadastrée section B n°[Cadastre 1], et d'une parcelle sise [Adresse 3] à [Localité 6], cadastrée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 123-8 du code de l'urbanisme devenu l'article R. 151-24 de ce code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par ailleurs, il n'existe aucun droit acquis au maintien d'une parcelle en zone constructible et ainsi la circonstance que les parcelles en cause aient été classées antérieurement en zone constructible
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02911_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
- la création d'un STECAL sur la parcelle A n° 1290 est entachée d'illégalité en raison de l'illégalité du classement en zone naturelle de cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
en zone UD4, avec la limitation corrélative de l’emprise au sol autorisée sur ces parcelles, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01267_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Les parcelles dont la société Les Posettes conteste le classement en secteur Ap dans cette zone forment un ensemble d’environ 1 100 m², situé à l’extrémité Sud du quartier « Plan de l’Envers » à proximité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03553_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00467_20230202
2 février 2023
2 février 2023
ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01450_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers en extension de l'enveloppe urbaine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section EB sous les nos 417 et 419 ne supportent pas d'autre construction qu'un abri de jardin en tôle, et forment un seul tènement entouré
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00246_20240208
8 février 2024
8 février 2024
ZC 63 du bois de Maurepas, en supprimant le classement espace boisé classé de la moitié nord de cette même parcelle et en classant en zone UHb la parcelle ZC 52, ainsi que les décisions implicites de
Source officielle14e Chambre
60332e322ee8579f541427ca
13 septembre 2017
13 septembre 2017
MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02947_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le classement des parcelles du requérant : 9.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, elle indique que le promoteur s’engage à équiper des forêts de l’aire d’étude rapprochée en gîtes artificiels pour les espèces de chiroptères forestiers, dans des boisements situés au-delà de
Source officielleChambre 1-5
6348feff63d497adffda3e01
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il ressort des trois premiers constats ( pièce n° 9, 10 et 11) que l'huissier de justice s'est, à chaque fois positionnée au-devant des parcelles des parcelles données à bail et à l'extérieur de la ferme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01360_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04866_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le conseil municipal de Solliès-Toucas a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme (PLU), en tant que cette délibération a classé en zone naturelle non constructible une partie de sa parcelle
Source officiellePage 38 sur 163