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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre civile
62624817b1a50c277d4c5aed
21 avril 2022
21 avril 2022
BLANC, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES APPELANT 21/05933 Madame [H] [V] née [L] 6, Rue de Vienna 66400 CERET Représentant : Me CORTEY-LOTZ substituant Me Mathias BLANC, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fdc
22 janvier 2007
22 janvier 2007
Mathias H...venant aux droits de leur père décédé M.
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403bb
28 octobre 2025
28 octobre 2025
8] [Localité 1] Chambre 4-8a N°2025 /M39 N° RG 25/04425 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 11] ayant Me Mathias
Source officielle3e chambre civile
63d37a72d1bc2605de4b4996
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D'INSTANCE DE SETE N° RG 11-16-00019 APPELANTE : Madame [N] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Matthias
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0dc0c25a97f0381f4f4f
5 novembre 2014
5 novembre 2014
INTIMEES Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilda
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a5
31 janvier 2012
31 janvier 2012
décision attaquée en date du 04 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00744 DÉSISTEMENT APPELANTE : Mademoiselle Nadège X... ... 44430 LA REMAUDIERE représentée par Me Mathias
Source officielleChambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MINUTE N° 404/25 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleETRANGERS
6965e3e1cdc6046d471b23b9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] (MAROC) de nationalité Française Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 09 janvier 2026 à12h02 Vu l'appel formé le 12 janvier 2026 à 09 h 57 par courriel, par Me Mathilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691b8ccdc6046d476b462d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [E] [T] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 4] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d8dcdc6046d476b7660
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [G] [I] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [8] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69691d91cdc6046d476b76b3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
barreau de REIMS ET : INTIMEES Madame [W] [F] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SELARL [6] [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Olivier PINCON, avocat au barreau de REIMS Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
697c5f9ecdc6046d473952c5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
GRILLON PHILIPPE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [O] [Z] né le 23 Février 1975 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielleChambre 3-4
63cb92a39c02507c9078dc34
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Date naissance 6] 1976 à [Localité 11] (13), demeurant [Adresse 4] / SUISSE représentée par Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a90
12 janvier 2023
12 janvier 2023
avocat au barreau de l' AVEYRON, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [M] [L] né le 19 Janvier 1973 à [Localité 5] (12) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde
Source officielle4e chambre civile
62736a8ca58162057dac6708
4 mai 2022
4 mai 2022
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 16/00639 APPELANTS : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d723
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004da
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269288 Représentant : Me Eric BOILLOT de la SELEURL EB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J031 substitué par Me Mathilde
Source officielleChambre 1-3
680c6dbcfe1a38d696f20f4e
25 avril 2025
25 avril 2025
VBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Paul SZEPETOWSKI Me Mathilde KOUJI-DECOURT Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bd3
2 avril 2024
2 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde Cressent COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b515537980008847493
9 janvier 2024
9 janvier 2024
: Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de PUTEAUX N° RG : 11-20/000182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Mathilde
Source officiellePage 38 sur 120