Française [Localité 2] [Adresse 14] [Adresse 11], [Localité 8] / ETATS UNIS Mme [E] [I] [K] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] tous trois représentés et plaidant par Me Laurence BESSON-MOLLARD

manifestement disproportionnés au sens de l'article L 331-2 du code de la consommation au moment de leur souscription d'autant plus si l'on tient compte des cautionnements précédents et qu'ils ne sont pas en masure

AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN, assistée

En septembre 2018, suite à la constatation de fissures et de mouvements de béton au niveau de la coursive extérieure, le département de la Moselle a missionné la société Secalor afin d'analyser les désordres

[M] et de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution

Ordonner l'expulsion de la société Entre les marques ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux litigieux, avec l'assistance d'un serrurier, et d'un représentant des forces de l'ordre si besoin

lieux dans les quinze jours de la signification de la présente ordonnance, l'expulsion de la SAS Fetish et de tout occupant de son chef des lieux situés à [Adresse 1] , avec le concours, en tant que de besoin

Dès lors, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur le second moyen relatif à la régularité du jugement attaqué, ce dernier doit être annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions de M. A. 3.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10827 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCET4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGCT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

[E] qui a été ordonnée par le juge de l'exécution de Créteil (juge du Tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés) le 25 février 2020, à hauteur de la somme de 39 264,75 euros.

CHANTEPIE représenté par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES Maître Gilles Y... ès qualité de liquidateur de la Société AXIS LOGISTICS Ledit mandataire demeurant le Parvis de Saint-Maur

Entre le Rayol Canadel et la Croix Valmer, la limite des espaces proches du rivage s’appuie sur la ligne de crête principale des versants littoraux du Massif des Maures.

, de la force publique et d'un serrurier; dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à

situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes en raison de l'absence de ressources mensuelles suffisantes et des dépenses nécessaires pour satisfaire aux besoins

J'ai besoins de soins. J'ai demandé à être hospitalisé en hospitalisation libre. On me le refuse. Je souhaite que les soins me soient apportés en ambulatoires.

[W] [A], Mme [V] [B] et Mme [I] [A] épouse [P], sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées BD [Cadastre 5], - condamné Mme [Y] [X] épouse [Z], actuelle et future propriétaire et en cas de besoin, les

la cour d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'expertise concernant son état d'invalidité et, statuant à nouveau et avant-dire droit, de : - ordonner en tant que de besoin