EXPRO, JCP de [Localité 9] N° RG : 24/00591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES (C212) Me Franck LAFON

Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] CEDEX N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-24-526 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Franck LAFON

le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Franck LAFON

le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Franck LAFON

Le terrain accueille une grande villa existante agrémentée d'une piscine, d'une surface de plancher de 172,20 m2, implantée au nord-est de la parcelle, à flanc de falaise et surplombant le lagon, villa

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

astreinte de 1.500 Euros par jour de retard outre , solidairement contre les trois, la somme de 72.590,21 Euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, pertes de primes, frais de labours

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [A] [O] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 9] ( Val d'Oise) [Adresse 2] représentée par la SCP FIEVET LAFON

Dans le cadre de ce redressement, elle a vendu le 16 décembre 2013 une maison d'habitation et des locaux professionnels à Concourson-sur-Layon (Maine-et-Loire) aux sociétés civiles immobilières (SCI) du

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, président-assesseur, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, N.