Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 INTIMEES : Mme [H] [N] épouse [Y] née le 11 Août 1972 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

[D] [C] au paiement de ladite somme de 685 778, 42 euros HT restant due pour les dossiers [Localité 4] et [G], se répartissant ainsi : . 500 000 euros HT au titre de l'honoraire de résultat de bonne fin

Madame Christine DEFOY, Conseiller qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

assistée de Me Laurent RICHER, avocat au barreau de PARIS, toque C998 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques

indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 14 avril 2006.Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :- Monsieur Jacques

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Jacques REY, Président de Chambre, président -Monsieur Gérard GROS, Conseiller -Madame Anne JOUANARD, Conseiller

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANTE Madame [P] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) née le 15/09/1947 à PARIS 15EME demeurant 5 rue Jacquier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [2] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [V] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES

Madame Christine DEFOY, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, toque : 9 INTIMEE : La société AVENIR CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT (ACE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Thierry BRUNET, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller

L'[Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 15 janvier 2026 à : Me Jacques LABROUSSE Me Jean Bernard GHRISTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Rôle N° RG 22/16171 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKN7D [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 9/07/2024 à : - Me Jacques