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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcdb
11 octobre 2012
11 octobre 2012
LIMOGES, le 11 octobre 2012 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86254
13 mars 2002
13 mars 2002
Barreau Monsieur Robert FERREIRA DE X..., né le 07 février 1940 à TROYES (10), demeurant 35 Rue Gambetta - 10800 SAINT JULIEN LES VILLAS, Défendeur intimé Non comparant, représenté par Maître Manuel COLOMES
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
LIMOGES, le 12 novembre 2015 à 16 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e3
25 février 2013
25 février 2013
LIMOGES, le 25 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908e9
11 février 2013
11 février 2013
LIMOGES, le 11 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fd
7 mai 2013
7 mai 2013
LIMOGES, le 7 mai 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b51
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bec
17 octobre 2013
17 octobre 2013
LIMOGES, le 17 octobre 2013 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielle2e chambre de la famille
65449d5cc71a6a83181c8e3c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Céline COLOMBO de la SELARL SOLERE-RIUS- COLOMBO, avocat au barreau de CARCASSONNE Madame [N] [P] née le 08 Juillet 1978 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 3]
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00140_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le tribunal administratif, en condamnant la régie Odyssi à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bdd
19 mai 2017
19 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c62
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86206
18 juin 2002
18 juin 2002
chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : COMMUNE DE GOURDON, prise en la personne de son Maire, es qualité de liquidateur de l'Abattoir public de GOURDON 46300 GOURDON Rep
Source officielleChambre 2 A
69d74513cdc6046d479c94cc
8 avril 2026
8 avril 2026
a donné à bail à Mme [F] un local professionnel situé à Colmar.
Source officielleChambre 2 A
6a1e67eccdc6046d47cb075a
28 mai 2026
28 mai 2026
Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03844 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUIM Minute
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e1a
2 janvier 2015
2 janvier 2015
né le 18 Octobre 1980 à de nationalité Française ... 38160 SAINT MARCELLIN comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES
Source officielleRETENTION ET HO
69ddd084cdc6046d472aac9c
10 avril 2026
10 avril 2026
A l'audience, Monsieur [U] [P] [D] [J] a comparu, et a indiqué vouloir rester en Guyane, en précisant ne pas avoir les moyens pour financer son retour en Colombie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603770da208acb4d1879d524
24 mars 2015
24 mars 2015
Ayant pour avocat plaidant Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 PARTIE INTERVENANTE : Madame [C] [Q] [C] née le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 1] en Colombie
Source officielleETRANGERS
669b5304a3418ee2ae72d134
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mars 2020, la SAS Société Travaux Gros Œuvre, représentée par Me Colomb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
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