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[V] n'avait pas souscrit une garantie pour une activité 'maison à ossature bois' il était toutefois garanti pour les activités en cause 'maçonnerie, béton armée, charpente bois, menuiseries bois et couverture

Le maître d'oeuvre a effectivement indiqué dans un courrier du 19 mai 2011, indiqué " acceptation du fond de fouille contrôlé ce jour (...) accord sur la plus value pour les gros bétons " et signé " bon

Par suite, c'est à bon droit que le tribunal administratif a considéré que la requête de Mme A devait être regardée comme irrecevable.

Ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, dès lors qu’il résulte de l’instruction que M.

GUILHEM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LES X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT C/ SCI MARIE-PIERRE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à

[P], assisté de son conseil a indiqué ne pas avoir besoin d'un interprète.

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Josette A... épouse Z... représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Anne Virginie B... représentée par la SCP B.

impraticable à l'aide d'un engin ; ' réalisant un caniveau d'évacuation des eaux pluviales le long de la voie évitant son trajet sur le chemin ; ' mettant en place du tout-venant de carrière ou du béton

La société soutient que : - en application de la doctrine administrative (BOI-IF-CFE-20-20-10-10 § 30 et s), le terrain d'une superficie de 4,5 hectares mis à la disposition par la société SEMTCAR ne

Elle observe en effet que la société Fergui possède elle-même des vitrines réfrigérées et qu'elle n'a pas besoin de celles du GAEC.

de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L.

[D] est incompatible avec ses fonctions de gérant de la société AD concept bois et donc, séparable de ses fonctions, de sorte que la responsabilité de M.

BOIS ET MATERIAUX S.A.S.

./ M° E Monique S.C.P BOYER LESCAT MERLE SCP A...

2016 » ; 2) l'ensemble des devis acceptés par la commune émanant de la société X pour la période du 1er août 2016 au 9 janvier 2017, à l'exception des devis n° 21658 et 21658 bis ; 3) l'ensemble des bons

Celle-ci aurait à son tour fait appel à la société ETABLISSEMENTS CLÉMENT qui est une société spécialisée dans la fabrication de charpentes d'ossature bois.

François BOUYX, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Christian PAUL-LOUBIERE, Président M.