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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90303
27 février 2013
27 février 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060b
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean Michal LICOINE (avocat au barreau d'Orléans) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bf9
16 octobre 2013
16 octobre 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6268dd88b6a90a057d2a5a48
25 avril 2022
25 avril 2022
effectuée par le docteur [G] [V] nommée en qualité d'experte judiciaire par la cour les constatations et conclusions suivantes : EXAMEN PSYCHIATRIQUE ET DISCUSSION Monsieur [O] n'est ni hermétique ni bizarre
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63c1096dbf9fd47c90a13bf3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
488 825 217 00026 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 assistée de Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
29 décembre 2016
du 27 juillet 2011, la société à responsabilité limitée (Sarl) Miami Beach 3 a vendu à la société civile immobilière (Sci) Mitipou une maison d'habitation située au 23, rue des Coteaux de Bel Air à Biard
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal BIBARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
5fdc873f9f84aeaa85fa0574
16 novembre 2018
16 novembre 2018
l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1986 à HAITI demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [Établissement 1] comparant en personne, assisté de Maître Isabelle BILLARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
60348c153124ad7947d9c86c
17 novembre 2016
17 novembre 2016
faisant l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée à l'hôpital [Adresse 2] comparante en personne assistée de Maître Isabelle BILLARD
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00572_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B et l'entreprise agricole à responsabilité limitée C B, représentés par Me Littner-Bibard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100219 du 28 décembre 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a91
13 août 2003
13 août 2003
X... a bien visité les lieux où s'exerçait une activité de bar et salle de billard, s'il a envisagé plus tard de changer d'activité et d'ouvrir un établissement nocturne nécessitant une autre isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df52
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP BILLARD DOYER, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Valérie Claudine Z...épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69749002cdc6046d47885b8d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle2ème chambre section A
62e37914f18708e2e904b022
28 juillet 2022
28 juillet 2022
TECHNISOL Grosse délivrée le à Me Bichard SCP LOBIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe294098ed4b8b754697e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2025 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60341ebee96b690d31b3045c
1 février 2017
1 février 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Khadija BADID ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e63
28 juin 2016
28 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603522a7d70c214db57a2ee3
15 juin 2016
15 juin 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60374f88e257782d77b5520f
15 avril 2015
15 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA ARRET :
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